Agriculture bio et remplacement Les plafonds de crédit d’impôt majorés pour les Gaec

Pour ce qui concerne l’agriculture biologique, le plafond du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est relevé pour les Gaec. A partir de l’imposition des revenus de 2015, ce plafond est multiplié par le nombre d’associés retenu dans une certaine limite. Cette limite passe de trois à quatre associés. A compter du 31 décembre 2015, il est donc porté de 7 500 € à 10 000 € dans un Gaec de quatre associés ou plus. Le plafond du crédit d’impôt pour un associé de Gaec ne peut toutefois pas excéder le plafond du crédit d’impôt bénéficiant à un exploitant individuel (1 034 €).

Par ailleurs, jusqu’au 31 décembre 2016, les dépenses de remplacement pour congé, effectivement supportées par un agriculteur dont la présence quotidienne est nécessaire sur l’exploitation, ouvrent droit à crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses de remplacement, dans la limite annuelle de 14 jours. Le coût d’une journée de remplacement est plafonné à 42 fois le taux horaire du minimum garanti (3,52 € en 2015 et 2016). Cela donne au maximum un crédit d’impôt pour 2015 de 1 034 € (50 % de 14 x 42 x 3.52 €).

Jusqu’à présent, les associés d’une société ou d’un Gaec bénéficiaient donc collectivement du même montant maximum de crédit d’impôt que les exploitants individuels.