Pour ce qui concerne l’agriculture biologique, le plafond du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est relevé pour les Gaec. A partir de l’imposition des revenus de 2015, ce plafond est multiplié par le nombre d’associés retenu dans une certaine limite. Cette limite passe de trois à quatre associés. A compter du 31 décembre 2015, il est donc porté de 7 500 € à 10 000 € dans un Gaec de quatre associés ou plus. Le plafond du crédit d’impôt pour un associé de Gaec ne peut toutefois pas excéder le plafond du crédit d’impôt bénéficiant à un exploitant individuel (1 034 €).
Par ailleurs, jusqu’au 31 décembre 2016, les dépenses de remplacement pour congé, effectivement supportées par un agriculteur dont la présence quotidienne est nécessaire sur l’exploitation, ouvrent droit à crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses de remplacement, dans la limite annuelle de 14 jours. Le coût d’une journée de remplacement est plafonné à 42 fois le taux horaire du minimum garanti (3,52 € en 2015 et 2016). Cela donne au maximum un crédit d’impôt pour 2015 de 1 034 € (50 % de 14 x 42 x 3.52 €).
Jusqu’à présent, les associés d’une société ou d’un Gaec bénéficiaient donc collectivement du même montant maximum de crédit d’impôt que les exploitants individuels.
