En amont de son congrès La SNPR martèle : « Foncier agricole : l'heure n'est plus aux tergiversations ! »

« Les propriétaires ruraux sont de plus en plus réticents à louer le foncier agricole. » Un constat « partagé par tous les acteurs », selon la Section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA. Le congrès 2024 de la SNPR, les 30 et 31 mai au Cap d'Agde, sera l'occasion d'alerter, à nouveau, sur ce frein à l'installation en agriculture et au développement des exploitations.

Quelques jours avant son ouverture, elle tire déjà la sonnette d'alarme sur ce phénomène dans un communiqué. Quasi simultanément, le congrès de la FNPPR, qui s'est tenu le 14 mai, a exhorté l'État à « revaloriser la détention de terres agricoles » et leur location.

« Inciter les propriétaires à louer leurs terres »

« Les propriétaires laissent leurs terres en friches ou les vendent, obligeant les producteurs à investir dans le foncier agricole au détriment de leur ferme. Plus grave, le travail à façon intégrale se développe pour atteindre jusqu’à 30 % des surfaces de grandes cultures dans certaines régions », reprend la SNPR.

« Si rien n’est fait, la porte est ouverte aux friches et investisseurs étrangers », craint également la Fédération nationale de la propriété privée rurale. Tous les agriculteurs n'auront pas les moyens d'acheter les terres ainsi libérées en quantité importante, estime-t-elle aussi. « Cela ne favorise pas les installations et contribue à une perte de vitalité des zones rurales, surtout quand l’atelier d’élevage est abandonné », met en garde le secrétaire général de la SNPR, Raymond Muller.

Pour les deux organisations pourtant, des solutions éprouvées existent pour « redonner envie aux propriétaires de mettre les terres à bail ». « Le rôle de bailleur doit redevenir attractif », juge la SNPR. Comme l'a réclamé la FNPPR, en demandant de rendre plus incitatives « la détention et la location de terres agricoles ».

Réforme du fermage et de la fiscalité

Deux des leviers proposés sont identiques. En premier : réformer le statut du fermage. La SNPR appelle à transcrire, dans la loi, l’accord qu’elle a conclu avec la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM), validé lors de l’Assemblée générale de la FNSEA de 2023. De même que la FNPPR, elle considère que « le principe "nouveau preneur/nouveau bail" lévèrait de nombreuses réticences des propriétaires à la location ».

Deuxième axe défendu d'une même voix : alléger la fiscalité sur le foncier agricole. La SNPR prend l'exemple de la taxe foncière sur le non bâti qui, « dans certains territoires, est supérieure au fermage perçu par le propriétaire-bailleur ».

Elle souhaite, par ailleurs, que les GFA mutuels soient encouragés. « Regroupant des personnes physiques, ils facilitent le portage foncier et permettent d'éviter la financiarisation des terres, en faisant appel à de nouveaux investisseurs sans contraintes administratives excessives. »

Un PLOAA « décevant »

À l'instar de la FNPPR enfin, la SNPR abordera les énergies renouvelables, qui « se développeront essentiellement sur du foncier agricole », en particulier l'agrivoltaïsme. Or, « cela poser des questions et des difficultés juridiques. Pour les propriétaires ruraux, les enjeux sont immenses », met-elle en avant.

Aucune mesure pour aider les jeunes à accéder au foncier !

Les deux instances sont « très déçues » par le projet de loi d'orientation agricole. « Il n’y a aucune mesure pour aider les jeunes agriculteurs à accéder au foncier », déplore la SNPR qui le rappelera les 30 et 31 mai, alors que PLOAA est en cours d'examen à l'Assemblée nationale. « Le projet de LOA ne prend pas la mesure de la crise à venir en matière de transmission en agriculture », a pointé de son côté la FNPPR lors de son congrès.