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« Dans les 5 ans à venir, 45 % des entreprises agricoles vont changer de main. C'est énorme ! On a pour obligation de réussir ces transmissions d'exploitations. Pour cela, il faut des outils de portage foncier qui soient favorables aux agriculteurs, aux fermiers, que nous sommes », détaille Bertrand Lapalus, dans cette vidéo tournée au Salon de l'agriculture, à l'occasion de la conférence de presse de présentation du 74e congrès de la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA, organisé ces 9 et 10 mars 2022 à Saint-Lô dans la Manche.
Un portage favorable aux fermiers.
C'est pourquoi l'organisation en a fait le thème central des débats, notamment des groupes de travail entre régions prévus mercredi et de la table ronde "Devenir, être et pouvoir rester fermier : quelles solutions de portage ?" de jeudi avec Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, Hervé Lapie, président de la FRSEA Grand-Est et secrétaire général adjoint de la FNSEA, Valérie Nouvel, vice-présidente du Conseil départemental de la Manche, Antonin de Diego Ruiz, responsable du marché agricole au Crédit Mutuel de la Manche et Sébastien Delafosse, administrateur à la SNFM.
En ligne de mire : « les départs à la retraite massifs »
Ces discussions sont la « synthèse d'un an de réflexion et de tournée dans les différentes régions françaises, en collaboration avec les OPA (FNSEA, JA, Safer, chambres d'agriculture) et des juristes, pour recenser les spécificités et problématiques locales ». Elles ont vocation « à projeter ces travaux dans l'avenir ». Il s'agit de replacer le portage foncier dans ce « contexte » de départs à la retraite massifs d'agriculteurs, poursuit le président du syndicat des fermiers et métayers.
« Les exploitants agricoles n'ont plus les moyens d'investir à la fois dans l'outil de production et dans les terres. Aujourd'hui, c'est une charge lourde qui s'ajoute au coût de reprise de plus en plus élevé des bâtiments, du matériel et du cheptel. Au moment de l'installation, les banques prêtent facilement pour acheter du foncier agricole mais si cinq ans après, la ferme rencontre des difficultés économiques à cause, par exemple, d'un problème climatique ou sanitaire, elles vous disent que vous êtes déjà au taquet au niveau des emprunts et du taux d'endettement. »
Investir dans le foncier, une lourde charge.
Les exploitants n'ont plus les moyens !
« Analyser les solutions existantes »
D'où l'intérêt des dispositifs de portage, qui permettent de différer l'achat des terres lors d'une reprise d'exploitation agricole. L'objectif, pour les congressistes, est « d'analyser toutes les solutions existantes pour identifier les atouts et les freins, les améliorer et voir lesquelles sont les mieux adaptées aux fermiers de demain ». « Cette liste n'étant pas exhaustive », indique Bertrand Lapalus.
1. Les GFA (groupements fonciers agricoles) mutuels, familiaux ou investisseurs.
2. Les outils Safer.
Lesquelles « travaillent actuellement sur un projet de fond de portage national, temporaire le temps de trouver des investisseurs privés ». « Nous avons besoin d'investisseurs, ils sont de bonne augure pour faciliter la transmission des entreprises agricoles. »
3. L'association Terre de liens.
« Nous voudrions évaluer les bénéfices pour les fermiers, vérifier si cette démarche citoyenne de financement participatif n'est ni trop idéologique, ni trop militante. »
4. L'appui des collectivités territoriales.
« Les initiatives se multiplient car elles sont de plus en plus friandes d'acquérir des terres agricoles pour sécuriser l'approvisionnement local, en particulier dans la restauration collective. Nous devons veiller à ce que les fermiers gardent leur liberté d'entreprendre et que celle-ci ne soit pas verrouillée par des baux environnementaux entre autres ou des clauses pouvant mettre en péril l'évolution de leur exploitation à long terme », alerte le président de la SNFM.
Nous avons besoin d'investisseurs, mais gardons la liberté d'entreprendre...
« S'appuyer sur le statut du fermage à réformer »
D'une manière générale, le syndicat « ne souhaite pas valoriser les outils de portage qui limitent la libre entreprise et obligent les exploitants à acquérir du foncier, ceci afin qu’ils investissent dans leur outil de production ». « Les solutions de portage doivent promouvoir, utiliser et respecter le statut du fermage, qui nous est cher pour la protection des fermiers et la pérennité des exploitations. Ainsi, il faut trouver le ou les dispositifs favorisant au maximum le fermier. En cas de vente, ce dernier ne doit être obligé ni d’acheter, ni de se voir imposer une modification des conditions du bail. De plus, il doit pouvoir choisir son système de portage et son porteur. »
Je ne cesse de le dire aux jeunes : le bail est le premier contrat à signer !
D'ailleurs, précise son président, la SNFM continue de travailler avec les bailleurs de la FNSEA sur un accord pour rénover le statut du fermage, autour de six propositions, afin « de le rendre plus attractif et d'encourager, via des exonérations fiscales, les investisseurs et les propriétaires à mettre les terres à bail ». Un enjeu qui prend tout son sens dans le département accueillant le congrès − la Manche − où 75 % des parcelles, de petite taille (souvent < 2 ha) et très bocagères, sont sous ce mode de faire-valoir. À l'échelle nationale également, le fermage est loin d'être obsolète, il est même de plus en plus répandu − le pourcentage serait similaire même s'il est difficile d'avoir un chiffre exact − le nombre d'agriculteurs propriétaires diminuant lui.
« Je ne cesse de le dire aux jeunes : le bail est le premier contrat à signer, avant ceux de production, pour avoir le droit d'exploiter les terres. » Par ailleurs, lors d'une cession, l'accord de l'ensemble des propriétaires est indispensable d'autant qu'ils sont de plus en plus nombreux et que la part de successions hors cadre familial augmente. « Avant, un propriétaire avait plusieurs fermiers. Maintenant, c'est l'inverse, très largement ! »
« Reste à espérer une grande loi foncière »
Dans le cadre de son projet de mandature également, l'évaluation de l'entreprise agricole, thématique du congrès 2021 reporté à l'automne dernier à cause de la crise sanitaire, reste prépondérante pour « réaliser la meilleure transmission possible, à une juste valeur : économique, équivalente à la capacité à générer un revenu et s'adaptable à diverses situations, plus que patrimoniale, cette dernière pouvant même parfois l'empêcher parce qu'il est plus rentable de diviser l'exploitation et de la vendre que d'installer un jeune. »
Avec la loi Sempastous, nous sommes restés sur notre faim.
« Reste à espérer la grande loi foncière, promise par Emmanuel Macron, pour assurer cette réforme », martèle-t-il. « Nous sommes restés sur notre faim avec la loi du 23 décembre 2021 défendue par le député Jean-Bernard Sempastous, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. Elle ne constitue qu'une première étape. Le statut de l'agriculteur professionnel n'a pas été défini, c'est pourtant le nerf de la guerre pour garantir que l'exploitant soit réellement une personne physique participant aux travaux et détenant les moyens de production et la majorité du capital, non pas quelqu'un qui fasse faire intégralement le travail à façon. Le contrôle des structures n'a pas non plus été renforcé. Enfin, les montages individuels doivent aussi être régulés. Nous comptons interpeler, une fois de plus, le ministre de l'agriculture sur ces sujets. »
