; Acquérir des terres agricoles grâce à l'épargne citoyenne

Financer le foncier agricole (3/3) L'épargne citoyenne pour soutenir l'installation agricole

Terre-net Média

Et si faire appel à l'épargne citoyenne permettait de sensibiliser la société civile aux enjeux de l'installation agricole, et plus largement de l'agriculture ? Tel est le moteur de l'association Terre de liens depuis plus de 10 ans. Avec sa foncière, sa fondation et les SCI/GFA solidaires, l'association propose désormais trois outils pour permettre, aux jeunes agriculteurs, d'accéder plus facilement à la terre. Points communs et différences.

foncier agricole« Dès qu'on a le triptyque porteur de projet/site/projet bien identifié, on peut intervenir de façon plus opérationnelle », indique Lysiane Jarno, salariée à Terre de liens Bretagne. (©Pixabay)

Quelques rappels sur Terre de liens 

  • C'est une association loi 1901, présente dans toutes les régions de France.
  • Ses objectifs : « préserver la vocation agricole et nourricière des terres, protéger la diversité des paysages et des ressources naturelles, rendre possible la transmission des fermes à travers les générations, favoriser la création d'activités rurales génératrices d'emplois non délocalisables, encourager le développement de l'agriculture biologique », liste Lysiane Jarno, salariée à Terre de liens Bretagne. 
  • 3 missions principales : agir pour l'installation/transmission des fermes, intervenir auprès des collectivités locales, impliquer les citoyens.
Terre de liens Bretagne : quelques chiffres
  • 12 administrateurs bénévoles du milieu agricole et de la société civile
  • 3 salariés (animateur, juriste, coordinateur)
  • 300 adhérents
  • 45 GFA et SCI + 6 fermes foncières
  • 849 ha protégés
  • 96 paysans locataires
  • 3 591 citoyens impliqués (hors actionnaires de la foncière)

Intervention auprès des collectivités locales

« Terre de liens les sensibilise, mobilise, accompagne et forme aux enjeux fonciers de leur territoire, en amont, autour de 3 thématiques : anticipation et préservation dans les documents d'urbanisme (Scot, Plu, Zap, PAEN...), maîtrise pour l'installation de paysans, gestion directe et indirecte. »

« Les élus ont une connaissance fine de leur territoire, permettant un repérage efficace du foncier, souligne Lysiane Jarno. Nous échangeons avec eux sur comment ils peuvent récupérer des terres agricoles et sur leur légitimité à en être propriétaire. »

Rendre acteur chaque citoyen

« Nous sommes tous concernés, et pas seulement les agriculteurs, par la sécurité alimentaire, la préservation des paysage, la qualité de l'eau... Et nous sommes tous consommateurs de foncier. Alors devenir bénévole, ou même simplement adhérer à Terre de liens, c'est déjà agir », fait remarquer Lysiane Jarno.

Elle enchaîne : « Beaucoup de propriétaires privés se posent des questions sur le devenir de leurs terres et leurs choix de gestion. Nous les informons sur leurs droits et devoirs, et les mettons en relation avec les exploitants agricoles (petites annonces, réseau, etc.). »

Action sur l'installation/transmission

  • Comment fonctionne globalement Terre de liens ?

missions Terre de liens(©Terre de liens Bretagne)

« On peut intervenir de façon plus opérationnelle dès qu'on a le triptyque porteur de projet/site/projet bien identifié. On va alors pouvoir étudier et instruire le dossier, puis proposer une ou des solution(s) d'acquisition de foncier », met en avant la salariée de Terre de liens Bretagne. 

Le triptyque porteur de projet/site/projet identifiés.

  • 3 outils pour acquérir des terres

Tous intègrent de l'épargne citoyenne et solidaire et utilisent quasi-systématiquement le portage foncier banque/Safer et/ou la mise en réserve, ici de la Région Bretagne.

- La foncière Terre de liens

Créée en 2006 avec la Nef, cette SCA (société en commandite par actions) effectue une collecte nationale et continue d'épargne de particuliers et d'entreprises. La décision d'acheter et de mettre en réserve du foncier revient à Terre de liens et à la Nef. Les terres sont louées via des baux ruraux à vocation environnementale − « le statut du fermage étant plus sécurisant », fait remarquer Lysiane Jarno −  aux porteurs de projets accompagnés par l'association, qui doivent être en agriculture biologique. Le montant de l'action est fixe : 103,50 €. Comme c'est une foncière, les biens sont gérés en propriété.

- la fondation Terre de liens

Ce dispositif, national, n'est cependant pas utilisé partout. Le principe est le même que la foncière sauf que ce n'est pas de l'épargne mais des dons d'argent (66 % de réduction d'impôt), en nature (ferme, foncier), pu par legs. Il n'est donc pas possible de récupérer ses placements. Les biens sont ici aussi gérés en propriété par la fondation et loués aux jeunes exploitants agricoles via des baux ruraux environnementaux (AB).

« La foncière et la fondation sont propriétaires du foncier, les porteurs de projet sont locataires de ces deux structures. Aucune revente de ces terres n'est prévue dans les statuts », résume la salariée de l'association.

- les GFA et SCI citoyens et solidaires

« Cela revient à impliquer directement de la société civile dans la propriété foncière avec de la finance solidaire, sur une ferme en particulier et un porteur de projet en particulier », explique Lysiane Jarno. Terre de liens ne participe pas au capital mais accompagne la création et la gestion des sociétés (citons l'exemple en Bretagne d'une SCI avec une centaine de citoyens). L'action se situe aux alentours de 100 €. Les citoyens deviennent propriétaires et louent les terres aux jeunes agriculteurs via un bail rural environnemental. Ils s'engagent à ne pas la spéculer. « Il n'y pas non plus de revente prévue dans les statuts puisque l'idée est de préserver le foncier agricole sur le très long terme. » 

À noter : « le cédant peut aussi soutenir l'installation d'un repreneur, en constituant un GFA avec lui en amont et en faisant intervenir les citoyens a posteriori. Il peut ensuite se retirer progressivement, en fonction des capacités du futur installé et pour compléter un temps sa petite retraite agricole. »

constitution GFA avec Terre de liensComment constituer un GFA avec Terre de liens. (©Terre de liens Bretagne) 

En conclusion

« Ces projets de reprise foncière nécessitent du temps, car on ne mobilise pas de l'épargne comme ça, on ne crée pas de structure juridique comme ça. Cela demande notamment de l'ingénieurie, de l'accompagnement... », pointe Lysiane Jarno.

Source de l'article : webinaire, organisé par la chambre d'agriculture de Bretagne, dans le cadre de la semaine régionale de l'installation et de la transmission, du 20 au 27/11/20 et de la Quinzaine de la transmission/reprise d'exploitations agricoles 2020 déployée à l'échelle nationale dans tout le réseau.


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