Maïs et verdissement La date limite de dépôt des dossiers de certification est reportée au 15 mai

Dans le cadre de la réforme de la Pac, l’Agpm a obtenu un principe d’équivalence à la diversité d’assolement via une mesure de couverture hivernale des sols.

« Ce dispositif est destiné à l’ensemble des exploitations (céréaliers, éleveurs) dont la part de maïs représente plus de 75 % des terres arables. Il permet aux exploitations engagées de bénéficier des aides Pac au titre du verdissement tout en conservant un assolement spécialisé en maïs. »

La date limite de dépôts des dossiers de certification est repoussée au 15 mai. A la réception du dossier, l’organisme certificateur (Ocacia./A-Ver) délivrera une attestation d’engagement qui devra être jointe à la déclaration Pac. Pour que cette attestation vous soit envoyée dans les meilleurs délais, nous vous conseillons cependant de retourner les dossiers le plus tôt possible.

Pour rappel, la certification engage les agriculteurs sur une période de trois ans (sauf en cas de retour de l’exploitation au critère de diversité d’assolement réglementaire), avec un coût annuel de 220 €HT/an à régler auprès de l’organisme certificateur.

Le dossier à remplir se compose :

• d’un formulaire d’informations à compléter et à signer ;
• d’un devis pour un cycle de certification de trois ans à signer ;
• du cahier des charges précisant les mesures à respecter et les points de contrôles (cahier des charges) ;
• d’un contrat d’engagement entre le producteur et Ocacia/A-Ver, à compléter et à signer ;
• d’un formulaire de saisie des éléments Sie et des prairies dites sensibles, à compléter et à signer ;
• d’un engagement à respecter les trois mesures prévues dans le cahier des charges à compléter et à signer.

Ce dossier dûment complété, signé et accompagné des documents demandés (localisation des parcelles, grille de calcul Sie, règlement annuel) devra être renvoyé à Ocacia/A-Ver avant le 15 mai 2015 à l’adresse suivante :

• par courrier : Ocacia/A-Ver – 118 rue de la Croix Nivert – 75015 Paris
• par mail : certimais@ocacia.fr