[Maj] Pac 2015/2020 et Verdissement Certification des exploitations spécialisées en maïs à envoyer avant le 15 mai

HB Terre-net Média

[Mise à jour le 22/04: la date limite de demande de certification a été reculée du 27 avril au 15 mai.] L’Agpm a obtenu un schéma d’équivalence aux mesures de verdissement pour les exploitations spécialisées en maïs. Annoncée lors du salon de l’agriculture, cette certification passe désormais en phase opérationnelle.

Dans le cadre de l’application de la réforme de la Pac, l’Agpm a obtenu la mise en œuvre d’un principe d’équivalence à la diversité d’assolement pour les exploitations spécialisées en maïs via une mesure de couverture hivernale des sols.

Annoncé au Salon de l’Agriculture, le schéma d’équivalence entre en phase opérationnelle avec la mise en ligne du dossier d’engagement sur le site de l’Agpm. Cette certification repose sur une démarche volontaire, simple et rapide à mettre en œuvre. Elle permettra à ces exploitations ayant un assolement composé de plus de 75 % de maïs de garder leur spécialisation maïs et de bénéficier tout de même des aides Pac au titre du verdissement. Il s’agit d’un engagement pour une période de trois ans (sauf en cas de retour de l’exploitation au critère de diversité d’assolement réglementaire), avec un coût annuel de 220 € HT/an à régler auprès de l’organisme certificateur. L’agriculteur, après s’être engagé, reçoit une attestation d’engagement. Ce certificat devra être joint à la déclaration Pac avant le 9 juin 2015 pour assurer sa prise en compte au titre du verdissement. Il ne faudra pas oublier de cocher également la case prévue à cet effet dans la déclaration Pac. Des audits se tiendront entre le 15 novembre 2015 et le 1er février 2016 afin de vérifier le respect du cahier des charges.

L’Agpm présente sur son site internet le schéma de certification. Sur un espace dédié à ce dispositif, les producteurs intéressés retrouveront le cahier des charges à respecter et le dossier de demande d’engagement à compléter et retourner à l’organisme certificateur (Ocacia/A-Ver) avant le 15 mai 2015.


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