Crise agricole Dans le détail, les nouvelles mesures d'urgence annoncées le 3 septembre

Mesures à court terme (dès 2015)

Doublement des crédits d’urgence pour la prise en charge des intérêts d’emprunts : Pour l’année 2015, l’enveloppe initialement prévue de 50 M€ est portée à 100 M€ pour ces prises en charges d’intérêts d’emprunts.

Triplement de l’enveloppe pour la prise en charge de cotisations sociales : l’enveloppe consacrée à cette mesure est portée à 50 millions d’euros.

Instauration d’une « année blanche » des annuités bancaires : Pour 2015, le remboursement d’annuités d’emprunts est reporté en fin de tableau d’amortissement.

Alignement de la cotisation minimum maladie : Dès 2015, la cotisation minimum maladie est alignée sur celle du régime des indépendants. La mesure représente une réduction de cotisations sociales d’environ 50 M€. « Cela se traduira par une baisse de près de 500 euros, dès cette année, pour les plus petites exploitations », explique le Gouvernement.

Abondement supplémentaire du fonds d’allègement des charges : Le Gouvernement n’en a pas donné le montant.

Augmentation de 30 M€ des subventions de l’Etat pour les outils d’abattage et de découpe : 50 M€ au lieu de 20 M€.

Mesures à moyen terme et long terme

Soutien à l’investissement porté à 350 M€ par an pendant trois ans (comprenant la part européenne et la part des régions)

« Pause environnementale » en attendant la définition, en février 2016, d’une nouvelle méthode pour définir les nouvelles normes : d’ici février 2016, aucune norme nationale supplémentaire allant au-delà des obligations européennes ne sera prise.

Neutralité fiscale pour les versements à des caisses de sécurisation des revenus adossés à des dispositifs de contractualisation : ces caisses mises en place permettraient d’épargner au cours des bonnes années et d’utiliser les fonds en cas de mauvaise année.

Pour les jeunes agriculteurs, assouplissement des règles de remboursement de la DJA : Si, en 2014 et 2015, les revenus ne sont pas à la hauteur de ce qui était prévu par le plan de développement, un jeune agriculteur pourra demander à ce que sa DJA ne soit pas réclamée par l’administration.

Au cas par cas, remise gracieuse sur les impositions non professionnelles du type taxe d’habitation ou d’impôt sur le revenu, à défaut d’obtenir une exonération de Tfnb.

Abondement des crédits ministériels de 15 M€ pour les éleveurs souhaitant contractualiser des mesures agroenvironnementales en faveur des systèmes herbagers et polyculture-élevage.

Pour les industries agroalimentaires, mobilisation de 50 M€ de la Bpi : Bpi France est prêt à mobiliser 50 M€ pour des interventions en fonds propres.

Au-delà des mesures nationales d’urgence, le forcing de Le Foll à Bruxelles

Le ministre de l’Agriculture entend maintenir la pression pour que les engagements de hausses de prix annoncés par les industriels et les distributeurs soient tenus. Surtout, lundi 7 septembre à Bruxelles, alors que l’Emb et le Copa-Cogeca procéderont chacun de leur côté à une grande manifestation, il défendra des mesures pour faire remonter les prix via le relèvement des prix d’intervention du lait et des actions en faveur de l’exportation.