Inondations Les premiers dossiers de pertes de fonds examinés le 26 juillet

Après un premier point sur les dommages constatés suite aux inondations, le 15 juin dernier, un CNGRA exceptionnel est programmé le 26 juillet. « Le fonds national de gestion des risques sera mobilisé pour indemniser les pertes de fonds ainsi que les pertes de récolte supérieures à 30 % pour les cultures non assurables », note le conseil des ministres. Le CNGRA doit se pencher sur les premiers dossiers.

« Le cas de force majeure pourra être invoqué dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle », précise le compte-rendu du conseil des ministres où la question du suivi du dispositif suite aux inondations était à l'ordre du jour. Il rappelle également les dispositions mises en oeuvre dans les cas de sinistre climatique : activité partielle, dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti, report des cotisations sociales et année blanche bancaire.