Après un premier point sur les dommages constatés suite aux inondations, le 15 juin dernier, un CNGRA exceptionnel est programmé le 26 juillet. « Le fonds national de gestion des risques sera mobilisé pour indemniser les pertes de fonds ainsi que les pertes de récolte supérieures à 30 % pour les cultures non assurables », note le conseil des ministres. Le CNGRA doit se pencher sur les premiers dossiers.
« Le cas de force majeure pourra être invoqué dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle », précise le compte-rendu du conseil des ministres où la question du suivi du dispositif suite aux inondations était à l'ordre du jour. Il rappelle également les dispositions mises en oeuvre dans les cas de sinistre climatique : activité partielle, dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti, report des cotisations sociales et année blanche bancaire.
