Accès au foncier Comment obtenir des terres pour s'installer en agriculture ?

Quoi de mieux qu'une vidéo, sur un ton humoristique et décalé, pour dédramatiser un peu la problématique, certes complexe, d'accès au foncier en agriculture, pour l'installation des jeunes agriculteurs notamment ? Autrement dit : leur expliquer concrètement le processus d'attribution de terres agricoles et les démarches à effectuer, en rétablissant au passage certaines vérités sur ces procédures et le rôle de la Safer. L'organisme a fait appel à l'humoriste et vidéaste web Nicolas Meyrieux, qui est aussi... exploitant depuis peu, et est donc passé par là. « J'ai galéré plusieurs années avant de trouver du terrain », témoigne-t-il dès les premières minutes.

(postée il y a deux semaines sur la chaîne Youtube @GroupeSafer)

Qu'est-ce que la Safer ? Pourquoi la solliciter ?

Ayant sollicité différents réseaux œuvrant dans le domaine, il est « finalement devenu propriétaire via la Safer ». « Le tinder de l'agriculture où il faut matcher » avec des parcelles et non des personnes, compare-t-il avec humour. Il commence par définir, pour les non-initiés, le sigle (société d’aménagement foncier et d’établissement rural) et les fonctions de cette organisation, en insistant sur son « statut particulier, privé alors qu'elle est mandatée par l'État, et son but non lucratif ».

Le tinder de l'agriculture, où il faut matcher avec des parcelles.

Ainsi que sur son action de « régulation des usages et des prix des terres, forêts, exploitations agricoles et biens ruraux », afin que le foncier agricole « reste agricole et ne soit pas transformé en terrain de golf par exemple, un arbitre du monde rural en quelque sorte » qui s'assure, de plus, que les montants pratiqués soient « justes et équitables » pour chaque partie, illustre-t-il de manière plutôt explicite. Avant d'ajouter : « elle exerce des missions de service public mais ses salariés se sont pas fonctionnaires, bien que ses horaires d'ouverture pourraient le laisser penser. » La Safer plaisante même sur certaines critiques à son encontre !

La marche à suivre pour une demande de foncier

• 1ère étape : la Safer a connaissance de terres disponibles (vente ou location)

Aux propriétaires de contacter la structure pour signaler qu'ils ont des terres à vendre ou louer, même si celle-ci réalise aussi de la veille foncière. Ici, Nicolas Meyrieux fait un parallèle entre l'instance et « un agent immobilier des champs ».

• 2e étape : elle lance un appel à candidatures

L'annonce est visible sur le site internet de la Safer régionale, dans les annonces légales des journaux locaux, et à la mairie de la commune où se situent les terres. « Mieux vaut être dans les starting-blocks car vous n'avez que deux semaines pour prendre contact », conseille le webvidéaste. « Pire que les soldes ! », lance-t-il. Voire « le black friday », car tout le monde peut postuler : « n'importe quel porteur de projet en agriculture, des personnes du secteur agricole ou non, des entreprises privées ou publiques ». « Que vous habitiez Los Angeles, soyez Premier ministre, l'ensemble des demandes est enregistré sans arbitrage préalable », précise-t-il sans exagération aucune.

Toute demande est enregistrée sans arbitrage.

• 3e étape : l'examen des dossiers en CTD (comité technique départemental)

Quezaco ? Le nom est peu éloquent. L'image plus évocatrice prise comme définition : « le parlement du foncier agricole ». Présent dans tous les départements, il est composé de 15 à 30 membres, « le but étant que sa composition soit la plus large et représentative possible des acteurs concernés ». Disposent d'un siège (et compte donc pour une voix dans les décisions) chaque organisation professionnelle (OPA, telles que la Safer, la chambre d’agriculture, etc.) et syndicat agricole, la banque (Crédit Agricole), les collectivités, les représentants des maires, le secteur forestier, les associations environnementales, les chasseurs... Selon les territoires et les productions, des organismes de filière sont également associés.

Nous ne sommes pas au Monopoly !

La Safer n'a, par conséquent, pas plus de poids que les autres intervenants. Tous examinent chaque situation présentée et donne un avis favorable ou non. Sur quels critères ? L'humoriste se montre un brin provocateur : « L'offre de prix la plus élevée ? L'importance du dessous de table ? » « Nous ne jouons pas au Monopoly ! », réplique-il. Il faut se conformer aux priorités du Code rural : privilégier l'installation à l'agrandissement, entre autres. Le projet du candidat doit « s'inscrire dans la politique locale ou répondre à une mission d’intérêt général ». Surtout, le postulant doit avoir « la capacité financière d’acquérir le bien et de le gérer par la suite ». Pour n'influencer aucun des participants, les demandeurs ne participent pas au CTD.

La Safer n'a pas plus de poids que les autres.

• 4e étape : la validation de l'État

Encore une fois, l'approbation ou non du comité technique départemental n'est que consultative. « C’est l’État qui aura le dernier mot », indique la vidéo, via les commissaires du gouvernement représentant les ministères de l’agriculture et des finances. En attendant la décision finale, « il faut s’armer de patience, recommande Nicolas Meyrieux. Un peu comme un colis : tu sais qu’il va arriver mais pas quand. » Et si les terres ne vous sont pas attribuées, ne vous découragez pas, vous pourrez vous positionner à nouveau sur une autre transaction. Attention : pour éviter un changement d'utilisation ou une revente rapide pour réaliser une plus-value, le bénéficiaire devra exploiter les parcelles au moins 10 ans.

Un peu comme un colis : tu sais qu’il va arriver mais pas quand.

Et l'humoriste de conclure : « Dépassons les a priori qu'on a tous sur la Safer ! Le processus peut être long, pas toujours simple, mais aboutit en général. »

Dans la « boîte à outils » : GFA mutuel, investisseurs, portage

En tout cas, les Safer communiquent sur le sujet. Il y a quelques mois déjà, une vidéo sur la même thématique avait été publiée sur la chaîne Youtube de la Safer Grand-Est. Plus classique, mais très visuelle à défaut de faire rire ou interpeller, et très concise, elle n'en est pas moins efficace. Incarné par celui, fictif, de Pierre, 28 ans, le parcours des futurs installés pour obtenir des terres est bien sûr le même : s'adresser à la Safer, consulter les offres sur les divers canaux cités précédemment et si une correspond à ses attentes, se mettre en rapport avec un conseiller foncier, remplir un dossier de candidature « en décrivant le projet et en justifiant de l'obtention d'un financement », passage en CTD où les membres se prononcent en fonction d'éléments relatifs à la viabilité, aux politiques locales et à l'environnement, choix définitif par les commissaires du gouvernement. 

Sont en revanche mises en avant ici : les solutions pour pallier d'éventuelles difficultés d'ordre financier tel que le recours à un groupement foncier agricole mutuel, à des investisseurs ou au portage foncier, via des dispositifs régionaux ou le fonds national Elan. Une véritable « boîte à outils », souligne l'organisation qui, au-delà de « sa mission d’intérêt général d'achat et de vente de terres, prés et vignes », rappelle son implication dans « le renouvellement des générations en agriculture, donc l’installation des jeunes agriculteurs, y compris hors cadre familial ».