Aides à la production biologique Le Modef réclame le plafonnement des aides dans toutes les régions

« Le Modef félicite certaines régions qui plafonnent les aides au maintien et à la conversion bio, explique le syndicat dans un communiqué. Mais cependant d’autres régions n’ont pas appliqué de plafond, cette situation va créer des situations d’aubaine pour ceux qui ne sont pas en agriculture biologique au détriment des paysans en bio. Le Modef demande l’application du plafonnement des aides au maintien et à la conversion bio dans toutes les régions avec le même montant des aides. »

Mais le Modef dénonce la rétroactivité des décisions de plafonnement. « Certaines régions ont revu les plafonds pour les aides au maintien et à la conversion bio à la baisse et seront rétroactifs pour les dossiers déposés en 2015. Le Modef dénonce cette rétroactivité pour la campagne Pac 2015. Par exemple, dans la région Pays de la Loire, si le montant de l’ATR versée en mai concernant les aides conversion est supérieur à 15 000 € ou supérieur à 7 500 € pour les aides au maintien, les paysans seront tenus de rembourser le différentiel au regard des nouveaux plafonds. Les paysans en bio vont être victimes de la double pleine : les paysans sont confrontés à une crise sans précédent avec des niveaux de prix excessivement bas déconnectés des coûts de production et ils seront dans l’obligation de rembourser les aides bio compte tenu de la baisse. Cette situation n'est pas cohérente avec les objectifs affichés de développement de l'agriculture biologique. »