La Cour des comptes constate que la MSA n’a pas mis en œuvre ses recommandations

Depuis 2020, la Cour des comptes constate des progrès « dans plusieurs domaines, notamment le pilotage resserré du réseau par la caisse centrale » de la MSA. La baisse des effectifs, prévue par la Convention d’objectifs et de gestion (COG), était par ailleurs respectée en 2024. Néanmoins, les résultats restent hétérogènes entre caisses, rendant nécessaire de poursuivre les efforts de gestion, estiment les Sages qui recommandent d’améliorer la mesure de l’ensemble des activités des caisses locales pour mieux répartir les emplois entre elles.

Pour une meilleure exécution des missions des caisses

Par ailleurs, si l’on constate une amélioration des délais de versement des prestations, la qualité de la liquidation des pensions de retraite se dégrade, et des anomalies parfois importantes sont relevées sur le volet famille.

Le pilotage resserré de la Caisse centrale a permis d’améliorer le recouvrement des prélèvements sociaux, « point noir de la gestion opérationnelle de la MSA en 2020 », mais ce point doit encore progresser grâce à différentes mesures comme l’amélioration des outils de gestion des créances, une homogénéisation du cadencement de recouvrement des créances, une réduction des écarts entre les caisses, une meilleure prévention et gestion des taxations d’office des cotisants non-salariés.

La Cour des Comptes propose également de définir une stratégie nationale des modes d’accueil, dans le cadre de la future convention d’objectifs et de gestion, en tenant compte des Espaces France Services. L’accueil téléphonique doit en parallèle être amélioré, tout comme le déploiement des téléprocédures, au regard de la baisse de 47 % de la fréquentation physique.

Plusieurs recommandations concernent la lutte contre la fraude, afin de réduire l’écart entre la fraude détectée et la fraude estimée, indique le rapport. Les Sages recommandent d’augmenter les objectifs de détection de la fraude et de sanctionner systématiquement, via un renforcement des moyens alloués et une meilleure synergie avec les partenaires publics.

Faire évoluer le parc immobilier, réorganiser la gouvernance

Pour la Cour des Comptes, d’autres enjeux notamment financiers doivent être pris en considération dans le cadre de la future COG. Les Sages recommandent ainsi de définir une stratégie immobilière, alors que l’état réel du parc immobilier n’est pas connu par la caisse centrale. Le maintien de ce parc engendre des coûts de gestion importants. La MSA doit donc amorcer la diminution des surfaces par agent « en tenant compte de l’évolution des effectifs, de la réorganisation des sites de production et des services d’accueil, de la fusion des SCI ainsi que des risques financiers liés à la maintenance et la transition écologique ».

Autre enjeu de taille : pour la Cour des Comptes, il faut engager « des leviers plus importants » pour déployer des politiques communes au réseau. Dans son rapport de 2020, la Cour recommandait un rapprochement de la gouvernance de la MSA de celle des autres régimes de sécurité sociale, une recommandation qui a « fait l’objet d’un refus de mise en œuvre pour chacun de ses volets », note le nouveau rapport. Elle reste pourtant d’actualité, estiment les Sages, qui suggèrent à nouveau d’intensifier le rapprochement avec le régime général. La mutualisation peut également être améliorée au sein de la MSA elle-même, avec le développement de plateformes nationales pour une mutualisation des activités, particulièrement en ce qui concerne le recouvrement et les services de prestation.

Malgré les efforts déployés et « tangibles », « la MSA est globalement restée figée dans son organisation antérieure à 2020 », ce qui s’avère insuffisant face à la baisse du nombre de ressortissants et à une législation qui favoriserait plutôt une logique de rapprochement, tacle la Cour des comptes.