Fonds européens Comment la France dépense-t-elle les fonds de la Pac ?

Intitulé Politique agricole commune de demain, ce document a été publié par le ministère de l'agriculture et obtenu par l'AFP en marge du salon de l'agriculture. Il vise à préparer le Débat public national et le plan stratégique national sur l'agriculture, que la France doit remettre à Bruxelles d'ici la fin de l'année.

1 - Aides directes : 6,8 milliards d'euros

• Aide directe de 3 milliards d'euros, à raison de 115 euros par hectare en moyenne, versée annuellement par hectare cultivé.

• Paiement « vert » de 2 milliards d'euros, à raison de 80 euros par hectare en moyenne, attribué sous conditions environnementales, soit à un exploitant en agriculture biologique, soit à un agriculteur qui respecte trois critères bénéfiques pour l'environnement : maintien d'un ratio de prairies permanentes, cultiver au moins trois cultures sur les terres arables, présence de surfaces d'intérêt écologique sur au moins 5 % des terres (haies, mares, cultures fixant l'azote).
• Aides « couplées » d'environ 1 milliard d'euros, attribuées à certaines productions spécifiques, afin de maintenir une production agricole dans certains territoires.

Dans ce cadre, en 2018, les éleveurs de bovins viande, veaux sous la mère, bovins laitiers, ovins et caprins ont reçu 850 millions d'euros, une enveloppe de 140 millions d'euros est revenue aux producteurs de fourrages, protéagineux, soja et semences fourragères, et une de 30 millions d'euros aux fruits transformés, blé dur, pommes de terre, chanvre textile, semences de graminées et houblon.

• Paiement « redistributif » de 700 millions d'euros, attribué aux 52 premiers hectares d'une exploitation, pour favoriser le maintien des exploitations à taille familiale et humaine. La France est l'un des rares pays de l'UE à l'appliquer, à hauteur de 46,85 euros par hectare en moyenne en 2018.
• Paiement jeunes agriculteurs : 80 millions d'euros (pour les moins de 40 ans, dans la limite de 34 hectares par exploitation et durant 5 ans maximum, à hauteur de 88,15 euros par hectare)

2 - Aides au développement rural : 2,8 milliards d'euros

(dont une partie cofinancée par l'État et les régions)

• Indemnités compensatoires des handicaps naturels (ICHN) d'un montant global de 1,1 milliard d'euros, attribuées à quelque 100 000 agriculteurs vivant dans plus de 14 200 communes situées en « zones défavorisées », c'est-à-dire essentiellement dans les massifs montagneux Jura, Vosges, Alpes, Massif Central et Pyrénées. La Pac contribue à hauteur de 75 % et l'État de 25 %.
• MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques) d'un montant global de 245 millions d'euros par an pour des exploitants qui s'engagent dans des pratiques bénéfiques pour l'environnement et la biodiversité. Les régions déterminent quelles zones peuvent en bénéficier.
• Aides à l'agriculture bio : 260 millions d'euros sous forme d'aide à la conversion afin d'augmenter les surfaces.
• Aides à l'installation de jeunes agriculteurs pour encourager le renouvellement des générations : 150 millions d'euros, versés annuellement à environ 5 000 nouveaux jeunes agriculteurs.
• Aides à l'investissement : 500 millions d'euros.
• Programmes leader, forêt, et gestion de risques : 550 millions d'euros

3 - Mesures spécifiques :

S'ajoutent en cofinancement des mesures d'intervention spécifiques pour soutenir la promotion de certains produits (vigne, fruits et légumes, huile d'olive, apiculture, houblon) ou pour faire face à certaines « crises », climatiques ou de marché, qui varient chaque année, mais n'excèdent pas 4 % des aides directes.