Fiscalité : les saisonniers toujours exonérés de charges patronales
[Contenu proposé par La Pomme de terre française] Après avoir été prolongée, l’exonération des cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE) agricoles est désormais pérenne, a indiqué la MSA fin juillet.
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 pérennise le dispositif TO-DE qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2025. Elle étend de plus l’éligibilité de ce dispositif TO-DE à certaines Cuma ainsi qu’aux coopératives de fruits et légumes.
Cette mesure sociale avait été décidée pour soutenir le secteur, qui a besoin de recourir à des travailleurs occasionnels pour effectuer des travaux saisonniers.
Elle s’applique à des durées maximales de 119 jours ouvrés consécutifs ou non, par employeur, par salarié et par année civile. Le montant maximal a été relevé de 1,2 Smic à 1,25 Smic, puis dégressif jusqu’à 1,6 Smic.
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