La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 pérennise le dispositif TO-DE qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2025. Elle étend de plus l’éligibilité de ce dispositif TO-DE à certaines Cuma ainsi qu’aux coopératives de fruits et légumes.
Cette mesure sociale avait été décidée pour soutenir le secteur, qui a besoin de recourir à des travailleurs occasionnels pour effectuer des travaux saisonniers.
Elle s’applique à des durées maximales de 119 jours ouvrés consécutifs ou non, par employeur, par salarié et par année civile. Le montant maximal a été relevé de 1,2 Smic à 1,25 Smic, puis dégressif jusqu’à 1,6 Smic.
