[Paru au JO] Cuma Les prêts bonifiés Cuma remplacés par un dispositif d’accompagnement de projets
Les prêts bonifiés dont bénéficiaient les Cuma ont été mis au placard. Un arrêté publié le 1er septembre au Journal officiel les remplace par un dispositif d’accompagnement de projets, avec une priorité donnée aux projets « agro-écologiques » et aux Cuma composées de jeunes agriculteurs. Les aides aux investissements matériels se limiteront désormais aux financement de hangars.
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Fini les prêts bonifiés accordés aux Cuma : un arrêté du 26 août 2015, publié au Journal officiel du 1er septembre les remplace par un « dispositif d’accompagnement des projets et initiatives ».
Alors que les prêts bonifiés permettaient de financer des investissements matériels, le nouveau dispositif vise davantage à soutenir financièrement les investissements immatériels dans le cadre de projets menés par les Cuma.
Investissements matériels
Ce dispositif, ouvert à toute Cuma agréée et à jour de cotisation auprès du Hcca (Haut conseil de la coopération agricole), permet de financer des investissements matériels beaucoup plus limités : seuls les acquisitions, constructions et aménagements de bâtiments destinés à entretenir et remiser les matériels des Cuma ou à assurer le fonctionnement des coopératives, seront financés. Directement versée à la Cuma, l’aide est attribuée à l'issue d'un appel à projet régional piloté par le préfet de région.
L'aide aux investissements matériels ne peut excéder 20 % du montant des dépenses éligibles (hangars et bâtiments annexes).
Investissements immatériels
« L'aide aux investissements immatériels vise à soutenir la réalisation d'un conseil stratégique débouchant sur un plan d'actions afin d'améliorer les performances à la fois économique, sociale et environnementale de la Cuma concernée. Cette aide est versée à un organisme de conseil agréé pour financer les coûts de réalisation du conseil à destination des Cuma. L'agrément des organismes de conseil s'effectue à l'issue d'un appel à projet régional. »
L'aide aux investissements immatériels ne peut excéder 90 % du montant total du conseil. L'aide publique est plafonnée à 1.500 € par conseil. L'agrément des organismes de conseil est effectué par le préfet de région.
Priorité aux jeunes et aux projets agro-écologiques
Une priorisation des dossiers est donnée aux projets de Cuma comprenant des membres jeunes agriculteurs. Les « projets agro-écologiques » portés par le ministère de l’Agriculture seront également prioritaires.
L’enveloppe de 2,5 M€ qui était allouée au financement des prêts bonifiés, mais qui était sous-utilisée, a été transférée pour ce nouveau dispositif.
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