Fini les prêts bonifiés accordés aux Cuma : un arrêté du 26 août 2015, publié au Journal officiel du 1er septembre les remplace par un « dispositif d’accompagnement des projets et initiatives ».
Alors que les prêts bonifiés permettaient de financer des investissements matériels, le nouveau dispositif vise davantage à soutenir financièrement les investissements immatériels dans le cadre de projets menés par les Cuma.
Investissements matériels
Ce dispositif, ouvert à toute Cuma agréée et à jour de cotisation auprès du Hcca (Haut conseil de la coopération agricole), permet de financer des investissements matériels beaucoup plus limités : seuls les acquisitions, constructions et aménagements de bâtiments destinés à entretenir et remiser les matériels des Cuma ou à assurer le fonctionnement des coopératives, seront financés. Directement versée à la Cuma, l’aide est attribuée à l'issue d'un appel à projet régional piloté par le préfet de région.
L'aide aux investissements matériels ne peut excéder 20 % du montant des dépenses éligibles (hangars et bâtiments annexes).
Investissements immatériels
« L'aide aux investissements immatériels vise à soutenir la réalisation d'un conseil stratégique débouchant sur un plan d'actions afin d'améliorer les performances à la fois économique, sociale et environnementale de la Cuma concernée. Cette aide est versée à un organisme de conseil agréé pour financer les coûts de réalisation du conseil à destination des Cuma. L'agrément des organismes de conseil s'effectue à l'issue d'un appel à projet régional. »
L'aide aux investissements immatériels ne peut excéder 90 % du montant total du conseil. L'aide publique est plafonnée à 1.500 € par conseil. L'agrément des organismes de conseil est effectué par le préfet de région.
Priorité aux jeunes et aux projets agro-écologiques
Une priorisation des dossiers est donnée aux projets de Cuma comprenant des membres jeunes agriculteurs. Les « projets agro-écologiques » portés par le ministère de l’Agriculture seront également prioritaires.
L’enveloppe de 2,5 M€ qui était allouée au financement des prêts bonifiés, mais qui était sous-utilisée, a été transférée pour ce nouveau dispositif.
