[Paru au JO] MSA Répartition par département des fonds 2015 de prise en charge des cotisations
Le ministère de l'agriculture a publié au Journal officiel du 8 octobre 2015 la répartition des fonds MSA destinés à la prise en charge, en cas de difficultés, des cotisations sociales des agriculteurs et des employeurs de main-d'œuvre agricole. De 15 M€ en 2013 puis 23 M€ en 2014, ces crédits passent à 34 M€ pour 2015.
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Selon l’arrêté du 2 octobre 2015 publié au Journal officiel du 8 octobre 2015, le fonds d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole est doté d’une enveloppe de 34 M€ pour 2015 pour faire face notamment aux importantes difficultés rencontrées par les producteurs des filières d’élevage.
Cette enveloppe était de 23 M€ en 2014 et de 15 M€ en 2013.
L’enveloppe, destinée à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole, est ciblée vers les départements d’élevage.
Sur ces 34 M€, 7,5 M€ sont répartis entre les quatre départements bretons, qui se voient chacun dotés de plus d’un million d’euros. Les Côtes-d’Armor, premier département bénéficiaire se voient attribuer une enveloppe de 2,53 M€.
Répartition départementale des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale MSA
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