Selon l’arrêté du 2 octobre 2015 publié au Journal officiel du 8 octobre 2015, le fonds d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole est doté d’une enveloppe de 34 M€ pour 2015 pour faire face notamment aux importantes difficultés rencontrées par les producteurs des filières d’élevage.
Cette enveloppe était de 23 M€ en 2014 et de 15 M€ en 2013.
L’enveloppe, destinée à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole, est ciblée vers les départements d’élevage.
Sur ces 34 M€, 7,5 M€ sont répartis entre les quatre départements bretons, qui se voient chacun dotés de plus d’un million d’euros. Les Côtes-d’Armor, premier département bénéficiaire se voient attribuer une enveloppe de 2,53 M€.
Répartition départementale des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale MSA
