Login

Haute montagne Dérogation étendue à 700 heures par an pour activités saisonnières hivernales

Paris, 22 sept 2016 (AFP) - Des dérogations pour des activités saisonnières hivernales en haute montagne pourront désormais être accordées aux agriculteurs dans la limite de 700 heures par an au lieu de 536 actuellement, a indiqué le ministère de l'Agriculture jeudi soir.

Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.

Dans les autres zones et pour toute autre activité, le plafond de 536 heures demeurera. Un décret, dont le projet a été présenté jeudi au ministère à des élus, sera pris « dans les prochains jours pour une mise en oeuvre rapide », a informé le ministère dans un communiqué.

Ce texte permet la reconnaissance d'une forme de pluriactivité spécifique des femmes et des hommes dont l'activité principale est l'agriculture et qui ont une activité supplémentaire extérieure à l'exploitation pendant la saison d'hiver, leur permettant de sécuriser leurs revenus et de pérenniser leur activité dans les zones de montagne, ajoute le texte.

A découvrir également

Voir la version complète
Gérer mon consentement