Dérogation étendue à 700 heures par an pour activités saisonnières hivernales

Dans les autres zones et pour toute autre activité, le plafond de 536 heures demeurera. Un décret, dont le projet a été présenté jeudi au ministère à des élus, sera pris « dans les prochains jours pour une mise en oeuvre rapide », a informé le ministère dans un communiqué.

Ce texte permet la reconnaissance d'une forme de pluriactivité spécifique des femmes et des hommes dont l'activité principale est l'agriculture et qui ont une activité supplémentaire extérieure à l'exploitation pendant la saison d'hiver, leur permettant de sécuriser leurs revenus et de pérenniser leur activité dans les zones de montagne, ajoute le texte.

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