Dans l’Essonne, Annie Genevard officialise le « contrôle administratif unique »
À l’occasion d’un déplacement dans une exploitation agricole de l’Essonne jeudi 31 octobre, la ministre de l’agriculture a annoncé la mise en place d’un contrôle administratif « unique », via une coordination des contrôles par le préfet.
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En déplacement dans l’Essonne jeudi 31 octobre, Annie Genevard a annoncé l’instauration d’un « contrôle administratif unique » des exploitations agricoles. Elle répond ainsi à l’une des nombreuses demandes de la profession exprimées lors des mobilisations syndicales de janvier et février 2024.
En pratique, c’est le préfet qui se trouvera « désormais investi d'un rôle de coordination qui a pour objectif de limiter la pression du contrôle sur place à une seule visite par an et par exploitation », a expliqué la ministre.
📢Visite d’@AnnieGenevard en Île-de-France
— JA Région IDF (@JAregionIDF) October 31, 2024
Première pierre posée sur le chemin de la simplification avec l’annonce de la mise en place du contrôle administratif unique !
Les @JAregionIDF et la @FrseaIDF se félicitent de cette victoire, il faut continuer dans cette direction! pic.twitter.com/Q1M6a7bFSl
Le champ de ce contrôle unique excluera les contrôles fiscaux et judiciaires.
Une « première annonce qui doit être directement perceptible dans chaque ferme »
« Cette première annonce honore un engagement pris auprès des agriculteurs, il y a un certain temps », a-t-elle encore expliqué, en référence aux promesses qu’avait faites Gabriel Attal alors Premier ministre.
Pour le syndicalisme majoritaire, qui se félicite de cette annonce, il s’agit de « la concrétisation d’une victoire obtenue après les mobilisations de l’hiver dernier : relâcher la pression administrative sur les exploitations en mettant en place un contrôle administratif unique dans les fermes. »
« Même si le texte mérite encore quelques éclaircissements d’ordre pratique, le mécanisme de contrôle unique permettra notamment de prendre en compte la charge calendaire des travaux agricoles, en lien avec la profession agricole, en particulier lorsque des reports de travaux dus aux conditions météorologiques s’imposent », réagissent la FNSEA et Jeunes agriculteurs. « Aussi, chaque préfet, chargé de coordonner cette organisation interservices, sera particulièrement attentif au mal-être des exploitants frappés par des difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique. »
La FNSEA et Jeunes agriculteurs préviennent cependant le gouvernement : « Le contrôle unique ne doit pas demeurer purement symbolique au risque sinon d’être déceptif tant l’attente du terrain est forte. » Et surtout, les deux syndicats « attendent désormais que l’instauration du contrôle unique soit directement perceptible dans chaque ferme et que cette mesure soit la première d’une longue série aboutissant à desserrer l’étau réglementaire permettant aux agriculteurs d’entreprendre. »
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