[Paru au JO] Démarches administratives Le Gouvernement crée un « conseil de la simplification pour les entreprises »

Le choc de simplification promis par le Gouvernement s’est concrétisé, vendredi 10 janvier 2014, par l’instauration d’un conseil de la simplification pour les entreprises.

Créé pour trois ans par un décret signé de Jean-Marc Ayrault et publié au Journal officiel, le conseil sera chargé de « proposer au Gouvernement les orientations stratégiques de la politique de simplification administrative à l'égard des entreprises, et notamment :

• d'assurer le dialogue avec le monde économique et de contribuer à la participation des entreprises à la conception et à la mise en œuvre des mesures de simplification ;

• de proposer au Gouvernement des axes prioritaires de simplification et de le conseiller sur toute solution innovante ou mesure nouvelle de nature législative, réglementaire ou administrative qui lui paraîtrait devoir être retenue ;

• de suivre les réalisations du programme de simplification pour les entreprises et l'évaluation de ses résultats ;

• de contribuer à faire connaître les résultats obtenus auprès des entreprises, des organisations professionnelles et du grand public. »

Le conseil, qui va être composé de « personnalités indépendantes issues des entreprises et des administrations, de parlementaires et d'élus locaux ainsi que d'experts, désignés par arrêté du Premier ministre », sera coprésidé par le député de l’Essonne Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, ancien patron d’Unibail-Rodamco et membre du comité d’éthique du Medef.

Il devra rendre compte chaque année au Gouvernement de « l'avancement et des résultats du programme de simplification pour les entreprises ».