Au Sénat Des sénateurs demandent une commission d'enquête sur les revenus agricoles
Le groupe socialiste au Sénat a demandé mercredi la création d'une commission d'enquête parlementaire « sur la question des revenus agricoles et des relations commerciales agroalimentaires », espérant « mettre fin à un système qui tue à petit feu notre agriculture ».
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Alors que la mobilisation des agriculteurs dans toute la France progresse depuis plusieurs jours, les sénateurs socialistes ont demandé au président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, la constitution d'une commission d'enquête sur le sujet du revenu.
« Il est temps qu'un diagnostic clair, précis et transparent soit posé sur les pratiques de certains opérateurs économiques », a indiqué le groupe dans un communiqué.
La création d'une commission d'enquête, aux pouvoirs d'auditions et d'enquête élargis, peut être mise à l'ordre du jour du Sénat sur décision de la Conférence des présidents. Elle peut aussi être automatiquement créée par l'exercice du « droit de tirage » annuel de chaque groupe parlementaire, mais le groupe socialiste a déjà utilisé le sien pour la session 2023-2024.
Le sénateur de la Loire, Jean-Claude Tissot, a interpellé le gouvernement à ce sujet lors de la séance des questions au gouvernement. « Ne nous trompons pas de diagnostic : la crise est avant tout économique à l'heure où les géants agroalimentaires se mènent une guerre toujours plus forte dont les agriculteurs sont toujours les grands perdants », a-t-il lancé.
« Ne disons pas qu'on n'a rien fait. En tout cas, ce gouvernement, singulièrement sur ces sujets-là, il a beaucoup avancé, tant sur la rémunération que sur les transitions », lui a répondu le ministre de l'agriculture, Marc Fesneau, en proposant « d'avancer plus loin, plus vite ».
La droite sénatoriale, majoritaire au Sénat avec ses alliés du groupe centriste, a de son côté annoncé le dépôt d'une proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole, 42 mesures issues notamment d'un précédent texte pour un « choc de compétitivité de la "ferme France" », adopté à la chambre haute mais jamais inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
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