[Décryptage] Budget de la Pac 2014/2020 Les agriculteurs pourraient néanmoins compter sur 420 Mds d’euros !

François Hollande au Conseil européen le 8 février 2013. (© Terre-net Média)

Vendredi 8 février 2013, après plus de 24 heures de négociations non-stop pour définir à Vingt-sept le cadre budgétaire pluriannuel pour 2014/2020, c’était le temps des annonces. A 17 heures, François Hollande, président de la République avait ainsi déclaré lors de son intervention devant les journalistes présents, que la Politique agricole commune se voyait allouer 373 Mds d’€. En euros constants 2011 (hors prise en compte de l’inflation), la baisse du budget alloué à l’agriculture est bien de 10 % environ.

Mais pour les négociateurs, c’est en euros courants que les budgets se comparent entre eux, autrement dit, une fois l’inflation (2 % par an) prise en compte dans les sommes ventilées chaque année. Et au total, ce ne seraient pas 373,179 Mds d’€ qui seront versés à l’agriculture mais 420 Mds d’euros courants 2011, soit le montant des crédits alloués sur 2007/2013 en euros 2011 ! C’est ce que rappelle, du reste, le plan de financement des Conclusions du Conseil européen (page 46).  

Un budget reconduit à l'euro courant près

Aussi, l’engagement pris dès 2011 par Bruno Le Maire, ancien ministre de l’Agriculture, de pouvoir s’entendre à Vingt-sept sur un budget visant à garantir les crédits alloués à l’Agriculture à « l’euro courant » près a été tenu ! Et c'est parce que Xavier Beulin, président de la Fnsea s'est référé à ces 420 Mds d'€ qu'il a déclaré être «rassuré» tandis que Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, ajoutait que la Pac «sauvée».  

Mais un tel constat confirme que les chefs de gouvernement ont reconduit le budget agricole de l’Union européenne sans lui donner d’ambition particulière alors qu'elle comprendra, avec l’entrée de la Croatie, un vingt-huitième membre le 1^er juillet prochain. La déception du Parlement européen et de son président Martin Schultz pourra du reste conduire une majorité des députés à ne pas l'approuver. 

Des 277,8 Mds d’€ constants 2011 réservés pour le premier pilier sur les 373 Mds d’€, seuls 265 à 268 Mds d’€ seront réservés aux paiements directs car 10 à 13 Mds financent les mesures de marché. Réévaluées en euros courants 2011, les aides du premier pilier porteraient à terme sur 298,1 Mds d’€.

Le même raisonnement doit être tenu pour les aides du second pilier dont le montant s'élève à 85 Mds d’euros constants 2011. Ceci dit, outre la prise en compte de l’inflation pour convertir en euros courants 2011, la clé de répartition de ces 85 Mds d’€ entre les Etats membres, repose au moins sur ces deux facteurs :

• les montants des enveloppes reçues dans la période passée ;
• le reploiement mentionné dans le paragraphe 72 des Conclusions du Conseil européen. Il prévoit que la France fasse partie des Etats membres qui recevront sur cette enveloppe, 1 milliard d’euros constants 2011.

C’est parce que François Hollande a pris en compte l’inflation pour calculer en euros courants ce qui revient à notre pays qu’il a pu affirmer dès vendredi 8 février à 17 h que « la France ne s’en sortirait pas si mal avec une stabilité des aides directes autour de 47 Mds d’€ sur 7 ans ». Ce qui avait alors laissé circonspecte la presse. En effet, sans informations complémentaires,  les propos du président donnaient l’impression qu’il était possible de faire aussi bien voire plus avec moins dans un contexte de budget restreint ! 

Hausse des crédits du second pilier pour la France

Mais dès 2014 ou 2015, à l’échelle de leur exploitation, les agriculteurs francais auront davantage à redouter  l’impact du redéploiement programmé des aides et de leurs convergences nationale et européenne que la part des 44,13 Mds d’€ d'aides directes redistribuées entre les Vingt-huit qu'il leur reviendrait. Car c’est à partir des nouvelles règles de calcul que l’on pourra parler des gagnants et des perdants de la nouvelle Pac !

Ceci dit, les crédits pour le second pilier pourraient compenser une partie du manque à gagner pour le premier pilier. D’abord annoncés pour la France à 8 Mds d’€ en euros constants 2011, ils seraient en fait de 8,8 Mds d’€, soit 9,9 Mds d’€ en euros courants 2011, selon une source proche du dossier.

Et avec cette enveloppe, la France (Etat et probablement les régions) pourra bénéficier de taux de cofinancement de 63 % pour les zones en transition et de 75 % pour « les opérations contribuant à la réalisation des objectifs en matière d'environnement (Mae) et d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à ce changement. »

Les 15 % d’aides transférées du premier au second pilier pourront aussi être associées à des mesures cofinancées à 100 %.