 François Hollande lors du point presse avant la clôture du Conseil européen des 7 et 8 février. (© Terre-net Média) |
Ces dernières 48 heures, il n’y avait pas que le budget de la Pac qui était en jeu à Bruxelles, lors du second conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles les 7 et 8 février 2013 mais aussi les fonds de cohésion, l'aide aux plus démunis ou encore l'emploi.
Ceci dit, après près de 20 heures de négociations, « l’accord cadre pluriannuel a montré que l’Europe est capable de s’entendre », s’est satisfait le président de la République à la sortie du dernier round de négociations, vendredi vers 17h.
« Les 960 Mds d’€ (de crédits d’engagement pour 2014/2020) est la fourchette la plus haute que l’on pouvait atteindre mais pas les 908 Mds d’€ de crédits de paiement ! »
Cependant, c’est parce que la gestion du budget est dorénavant rendue flexible que le président de la Républqiue ne s’est pas opposé à ce que les crédits ne soient pas portés à 915 Mds d’€, comme il le souhaitait au début des négociations.
Autrement dit, le budget pour 2014/2020 gagnerait en efficacité, ce qu’il n’a pas obtenu en moyens, car il sera dorénavant plus facile, semble t-il, de faire en sorte que les crédits appelés correspondent mieux aux crédits d’engagement. Sinon la crainte redoutée d’endetter davantage l’Union européenne est forte.
« La France ne s’en sortirait pas si mal »
L’Agriculture n’est pas concernée par ces considérations car les crédits d’engagement sont intégralement des crédits de paiement puisque les fonds budgétisés sont versés sur sept ans.
Mais pour 2014/2020, il ressort que la Pac se voit allouer 363 Mds d’€ d’aides une fois les mesures de marché déduites contre environ 405 Mds d’€ (à périmètre constant). Les aides du premier pilier de la Pac seraient de 278 Mds € environ et celles du second de 85 Mds d'€.
Et d’après les calculs de François Hollande, « la France ne s’en sortirait pas si mal avec une stabilité des aides directes autour de 47 Mds d’€ et une amélioration des aides du second pilier portées à 8 Mds d’€ avec des cofinancements avantageux », ce qui accroîtraient les crédits disponibles au niveau national et régional puisque les Régions veulent prendre en charge une partie du développement rural.
Mais si le budget de la Pac est réduit de 10 % environ (cf. diagramme de la fiche de synthèse), cela ne se traduirait pas en France par une baisse des aides de 10 % pour chaque agriculteur.
Pour le premier pilier, leurs montants dépendraient entre autres de la valeur des Dpi, des dispositifs de convergence européen (1), et surtout pour la France, national qui seront mis en place, du niveau du plafonnement des aides et des majorations envisagées (jeunes agriculteurs, 50 premiers ha par ex…) mais aussi du niveau de transfert des aides entre le premier et le second pilier.
Ceci dit, il y aura des perdants et des gagnants.
Quant au second pilier, si là encore les crédits sont réduits de 13,2 Mds d’€ au niveau européen, la répartition des fonds alloués entre les Vingt-sept ne se fera qu'après les "chèques" versés à un certain nombre d’Etats prioritaires, dont fait partie la France. Elle devrait ainsi recevoir ainsi un milliard d’euros pour 2014/2020 avant répartition du solde des crédits négociés.
François Hollande continue de défendre le verdissement
Résultat, à l’issue de ces deux journées de pourparlers, « la Pac a été préservée pour les agriculteurs français ». Ce qui est primordial pour François Hollande puisque l’Agriculture est avec l’industrie agroalimentaire un secteur stratégique. Mais pour les agriculteurs, c'est lorsqu'ils connaîtront le montant de leurs aides en 204/2015 qu'ils pourront réellement affirmer ou non, à leurs niveaux, que leurs intérêts ont réellement été protégés ce 8 février 2013.
La satisfaction de François Hollande porte aussi sur la politique de cohésion qui bénéficie certes aux nouveaux membres de l’Union européenne et à l’outre-Mer, mais aussi par ricochet aux industries françaises métropolitaines et aux exportations nationales.
La France profiterait aussi de l'augmentation à 2,5 Mds d’€ de l’aide pour les plus démunis contre 2,2 Mds d'€ dans la proposition de novembre 2012 (mais le Pead était alloué de 3,5 Mds d'€ sur 2007/2013) et d'une partie de l'enveloppe de 6 Mds d’€ votée pour lutter contre le chômage dans les régions où on dénombre plus de 25 % de la population active sans emploi.
L'accord du 8 mai : le début d'un processus
Sinon, le président de la République se réjouit que l’Union européenne cherche à disposer progressivement de ressources propres et qu’elle mette fin aux "chèques" de rabais britanniques de plus en plus élevés.
Pour toutes ces raisons, François Hollande estime que l’accord cadre « correspond au moins aux engagements pris avant le début des négociations » « à défaut de prendre en compte tout ce que l’on voulait ». Un sentiment semble-t-il partagé par xavier Beulin, président de la Fnsea.
Mais, « cet accord cadre n’est en fait que le début d’un processus », a ajouté le président de la République à la fin de son allocution devant la presse. Pour exister, il devra vivre et être mis à l'épreuve.
Sans l'approbation du budget européen en l'état par le Parlement européen, pas de réforme de la Pac. Et à lire les premières réactions, il semble qu'une majorité de députés ne sont pas convaincus qu’il serait possible de faire mieux voire autant avec moins ! Dès jeudi soir, Martin Schultz, président du Parlement faisait comprendre qu'à 960 Mds d'€, le compte n'était pas bon.
Quant à la Commision européenne, il reste à voir si elle aura les moyens de mettre en oeuvre sa réforme avec 10 % d'aides Pac en moins alors qu'elle aurait souhaité plus de 1.000 milliards d'euros pour 20142020. Pour François Hollande, la question ne se pose pas. Le verdissement reste le socle de cette réforme comme doit aussi l'être la défense de l'élevage.
