Loi d’avenir agricole Stéphane Le Foll prend son temps pour peaufiner son projet

Changement d'équipe à la Confédération paysanne. Philippe Collin et Gérard Durand, ancien porte-parole et secrétaire général de la CP sont redevenus de simples militants du syndicat. (© Terre-net Média)

Jeudi 23 mai, le Conseil supérieur d’orientation (Cso) consacré au projet de loi d’avenir de l’agriculture n’aura finalement pas été le dernier. La concertation, lancée lors du Cso du 15 avril, n’est pas achevée comme cela était prévu. Certains participants ont d’ailleurs fait remarquer au ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, que le temps du débat était trop court.

Au sein des six thématiques retenues par le ministre, le Groupement d’intérêt économique et environnemental (Giee), les questions liées aux interprofessions ainsi que de probables évolutions concernant le statut du fermage et la cessibilité des baux ne feraient plus l’objet de débats supplémentaires, selon Jeunes agriculteurs (JA) et le ministère de l’Agriculture. Les détails précis des mesures envisagées ne sont toutefois pas encore connus.

En revanche, en matière de dispositif à l’installation, de contrôle des structures, de coopération ou de gestion des risques, de nouvelles réunions seront programmées courant juin. JA rappelle d’ailleurs que les Assises de l’installation, censées rénover la politique d’accompagnement des candidats, ne seront clôturées que courant juillet.

Pour la Confédération paysanne, le Conseil de jeudi confirme, une nouvelle fois, la difficulté à saisir le fil directeur du projet de loi d’avenir. « Produire autrement, chiche ! Mais pour qui, pour quoi et comment ? », déplore Laurent Pinatel, le nouveau porte-parole du syndicat fraîchement élu.

Du reste, les responsables professionnels n’avaient à leur disposition qu’une juxtaposition de mesures imprimées sur une feuille volante qui leur avait été redistribuée. Certes, prises individuellement, certaines d’entre-elles vont dans le bon sens, selon la CP. Par exemple, le syndicat se réjouit qu’un consensus se dégage pour que la Surface minimale d’installation (Smi) ne soit plus le critère rédhibitoire requis pour s’installer (les nouvelles règles de l’installation pourraient en effet reposer sur une logique de projet). Mais tant que les motifs de ce projet de loi discuté ne sont pas connus, il est impossible d’en saisir la cohérence.

Un projet de loi examiné au Parlement à l'automne

En fait, au rythme auquel le projet de loi est élaboré, la Confédération paysanne ne pense pas qu’il sera prêt dans un mois. En effet, de nombreux sujets doivent encore être débattus comme par exemple l’évolution de la gouvernance au sein des Chambres d’agriculture et de l’ensemble des organisations professionnelles où sont représentés les agriculteurs. Il est temps, selon la CP, de la rendre plus démocratique.

Cette réforme de gouvernance sera aussi l’occasion de revoir les missions des Chambres régionales en leur donnant les moyens d’être des entités à part entière (aujourd’hui elles sont liées aux Chambres départementales). Elles doivent être préparées à devenir les principales interlocutrices des Conseils régionaux pour mettre en œuvre le second pilier de la Pac après 2014.

Quant aux Giee, la CP s’inquiète déjà de la forme qu’ils pourraient prendre. Comme ils regrouperaient autour d’un projet des agriculteurs répartis sur l’ensemble du territoire, il est difficile d’imaginer comment il sera possible de vulgariser les résultats qui en sortiront.

Dans un communiqué de presse paru vendredi 24 mai, le ministre de l'Agriculture précise son calendrier jusqu'à l'entrée en application de la loi d'avenir : « Présenté au Conseil des ministres, le projet de loi sera examiné par le Parlement dès cet automne. Sa mise en œuvre  coïncidera avec la réforme de la Politique agricole commune (Pac) pour tirer parti de tous les outils mis en place par celle-ci ».