Loi d’avenir Six chapitres pour rénover le modèle agricole français

« Répondre au double défi de la compétitivité économique et de la transition écologique, tout en conciliant les attentes des consommateurs » : telle est l’ambition de Stéphane Le Foll pour son projet de loi, censé rénover le modèle agricole français. Le projet de loi d'avenir agricole doit aussi constituer une pierre à l’édifice du redressement productif français.

Si le contenu du projet de loi d'avenir agricole n’est pas encore connu, son ossature sera composée de six chapitres :

1 - Performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires

• Créer les Giee (Groupement d’intérêt économique et environnemental)
• Rénover la gouvernance du modèle coopératif
• Renforcer le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles,
• Moderniser le système de contractualisation dans la filière agricole
• Mieux reconnaître les interprofessions afin de légitimer leur action

2 - Protection des terres agricoles et renouvellement des générations

• Renforcer la protection du foncier agricole et mieux encadrer sa consommation
• Réorienter le contrôle des structures pour mieux prendre en compte la diversité des productions et les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement
• Réorienter la politique de l’installation pour mieux prendre en compte la diversité agricole et les installations progressives, notamment hors cadre familial

3 - Politique de l’alimentation et performance sanitaire

• Simplifier et réorienter la politique nationale pour l’alimentation en faveur de la jeunesse et de la justice sociale
• Prendre davantage en compte des pratiques telles que la lutte intégrée et le bio-contrôle
• Renforcer l’évaluation des produits phytosanitaires
• Encadrer de manière plus étroite l’usage des médicaments vétérinaires, notamment les antibiotiques

4 - Enseignement agricole

• Rapprocher les missions de l’enseignement agricole de l’objectif défini dans la démarche « produisons autrement » d’une agriculture doublement performante économiquement et écologiquement
• Améliorer la réussite scolaire, l’insertion professionnelle et la promotion sociale dans l’enseignement agricole
• Favoriser l’accès des élèves de l’enseignement agricole vers les établissements d’enseignement supérieur

5 - Forêt et bois

• Mettre davantage en cohérence la politique forestière à celle relative au bois, en vue de renforcer la filière et mieux exploiter la forêt française
• Créer un un fonds stratégique bois-forêt (Fsbf)
• Adapter le principe de Giee pour la filière forêt-bois

6 - Outre-Mer

• Renforcer et diversifier la production agricole en Outre-mer
• Mieux coordonner les actions  des régions, de l’Etat et des structures professionnelles