« Répondre au double défi de la compétitivité économique et de la transition écologique, tout en conciliant les attentes des consommateurs » : telle est l’ambition de Stéphane Le Foll pour son projet de loi, censé rénover le modèle agricole français. Le projet de loi d'avenir agricole doit aussi constituer une pierre à l’édifice du redressement productif français.
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Si le contenu du projet de loi d'avenir agricole n’est pas encore connu, son ossature sera composée de six chapitres :
1 - Performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires
- Créer les Giee (Groupement d’intérêt économique et environnemental)
- Rénover la gouvernance du modèle coopératif
- Renforcer le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles,
- Moderniser le système de contractualisation dans la filière agricole
- Mieux reconnaître les interprofessions afin de légitimer leur action
2 - Protection des terres agricoles et renouvellement des générations
- Renforcer la protection du foncier agricole et mieux encadrer sa consommation
- Réorienter le contrôle des structures pour mieux prendre en compte la diversité des productions et les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement
- Réorienter la politique de l’installation pour mieux prendre en compte la diversité agricole et les installations progressives, notamment hors cadre familial
3 - Politique de l’alimentation et performance sanitaire
- Simplifier et réorienter la politique nationale pour l’alimentation en faveur de la jeunesse et de la justice sociale
- Prendre davantage en compte des pratiques telles que la lutte intégrée et le bio-contrôle
- Renforcer l’évaluation des produits phytosanitaires
- Encadrer de manière plus étroite l’usage des médicaments vétérinaires, notamment les antibiotiques
4 - Enseignement agricole
- Rapprocher les missions de l’enseignement agricole de l’objectif défini dans la démarche « produisons autrement » d’une agriculture doublement performante économiquement et écologiquement
- Améliorer la réussite scolaire, l’insertion professionnelle et la promotion sociale dans l’enseignement agricole
- Favoriser l’accès des élèves de l’enseignement agricole vers les établissements d’enseignement supérieur
5 - Forêt et bois
- Mettre davantage en cohérence la politique forestière à celle relative au bois, en vue de renforcer la filière et mieux exploiter la forêt française
- Créer un un fonds stratégique bois-forêt (Fsbf)
- Adapter le principe de Giee pour la filière forêt-bois
6 - Outre-Mer
- Renforcer et diversifier la production agricole en Outre-mer
- Mieux coordonner les actions des régions, de l’Etat et des structures professionnelles
