Contrefaçon Les députés adoptent en commission une proposition de loi
PARIS, 23 jan 2014 (AFP) - La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, qui sera examinée en séance le 4 février, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Ce texte, présenté par les socialistes, a déjà été adopté par le Sénat le 20 novembre dernier. La commission a introduit quelques amendements techniques. Mais elle n'a pas abordé la question controversée des semences de ferme, assimilées à de la contrefaçon de semences industrielles, qui devrait toutefois être évoquée en séance publique le 4 février.
La Confédération paysanne a en effet obtenu mercredi du gouvernement qu'il dépose un amendement excluant les semences de ferme du champ de cette proposition de loi, après l'occupation par une cinquantaine de militants du siège du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) à Paris.
Pour accéder à l'ensembles nos offres :