« Le ministère s'est engagé à déposer un amendement pour que la loi (sur la contrefaçon, ndlr) ne s'applique pas aux semences de ferme », a déclaré à l'AFP Guy Kastler, responsable de la commission semences au sein de la Confédération paysanne.
Plus précisément, le sujet semences sera « retiré par amendement gouvernemental de la proposition de loi » sur la contrefaçon et « continuera à être discuté dans le cadre de la loi d'avenir » de l'agriculture, qui abordait déjà ce thème, selon le cabinet du ministre de l'Agriculture.
Guy Kastler faisait partie des 12 manifestants en grève de la faim, au sein d'un groupe d'une cinquantaine d'agriculteurs qui avait pénétré mardi en début de soirée dans l'immeuble du GNIS, sans faire de dégâts. Installés dans une salle de réunion, ils réclamaient une « exception agricole dans la loi contrefaçon », qui sera examinée à l'Assemblée nationale le 4 février après avoir été votée par le Sénat en novembre. Le texte vise à renforcer la lutte contre toutes les contrefaçons.
Dans la version initiale du texte, les paysans qui auraient voulu produire leur propre semence se seraient trouvés « sous la menace constante de poursuites en contrefaçon, saisie, voire destruction, de leurs récoltes », dénonçait mardi la Confédération paysanne dans un communiqué. « Nous continuerons maintenant à nous battre pour que les droits des paysans d'échanger, ressemer et sélectionner leurs semences soient totalement reconnus », affirme le syndicat dans un communiqué mercredi.
La loi d'avenir de l'agriculture, votée le 14 janvier à l'Assemblée nationale en première lecture, passera devant le Sénat mi-avril.
