Pac 2016 Ce qu’il faut retenir des aides couplées animales

Comme en 2015, 15 % du budget du premier pilier de la Pac reste réservé au financement des aides couplées. Outre les 2 % destinés aux productions végétales riches en protéines, 13 % du budget permet le financement des aides couplées animales.

Aide aux bovins allaitants

Montant de l’aide : 180 €/vache de la première à la 50e vache, 135 €/vache de la 51e à la 99e, 72 €/vache de la 100e à la 139e.

Le plafond national est fixé, comme en 2015, à 3,845 millions de têtes éligibles. En cas de dépassement, un stabilisateur sera appliqué pour ramener le nombre d'animaux réellement primés à ce plafond.

Pour bénéficier de l’aide, il faut au minimum 10 vaches éligibles sur l’exploitation. La période de détention obligatoire (PDO) des femelles primées est de 6 mois à compter du lendemain de la déclaration d’aide (ou du 16 octobre pour la Corse), soit du 1er janvier au 15 mai. Un éleveur peut cependant, pendant la PDO, remplacer les vaches par des génisses dans la limite de 30 % des vaches primables. Le nombre de vaches éligibles plafonné par le respect d’un critère de productivité de 0,8 veau (détenu au moins 90 jours sur l’exploitation) par vache sur les 15 mois précédant le début de la PDO (0,6 veau par vache pour les élevages qui transhument et en Corse).

Les animaux doivent être de race à viande ou mixte. Pour les races mixtes, les vaches traites sont retirées, le nombre de ces vaches étant calculé selon les livraisons laitières (ou le quota laitier en 2015) et le rendement d’étable (ou à défaut de 5 500 kg par vache), majoré de 20 %.

Pour les nouveaux producteurs, possibilité de primer, pendant les trois premières années suivant l'installation, des génisses à hauteur de 20 % des vaches présentes pour les aider à constituer leur cheptel allaitant.

Aide aux vaches laitières

Montant de l’aide :

• environ 71 €/vache pour les élevages situés en zone défavorisée de haute montagne, montagne ou piémont, dans la limite de 30 vaches primables par exploitation, et environ 15 €/vache d’aide complémentaire à la précédente pour les nouveaux producteurs, pendant les trois premières années de l’atelier, pour soutenir les élevages commençant une activité laitière, dans ces mêmes zones défavorisées (avec la même limite) ;
• environ 34 €/vache pour les élevages situés hors de ces zones défavorisées dans la limite de 40 vaches primables par exploitation, et environ 10€/vache d’aide complémentaire à la précédente pour les nouveaux producteurs, pendant les trois premières années de l’atelier, pour soutenir ces élevages commençant une activité laitière, hors de ces zones défavorisées (avec la même limite).

Pour bénéficier de cette aide, il faut détenir un cheptel ayant produit du lait pendant la campagne laitière s’achevant le 31 mars de l’année en cours, avoir un nombre de vaches de race laitière ou mixte produisant du lait le jour de la demande d’aide, dans la limite de 30 vaches primables par exploitation en zone défavorisée de haute montagne, montagne ou piémont, et de 40 vaches primables par exploitation en dehors de ces zones défavorisées. La transparence des GAEC totaux s’applique à ces plafonds.

La période de détention obligatoire des femelles primées est de 6 mois à compter du lendemain de la déclaration d’aide (ou du 16 octobre pour la Corse), soit du 1er janvier au 15 mai. Il est possible de remplacer des vaches par des génisses de renouvellement dans la limite de 30 % de l’effectif primable.

Aide au veau sous la mère

Montant : de 37 € à 74 € par tête.

Pour bénéficier de cette aide, il faut avoir produit des veaux sous la mère sous label ou des veaux issus de l’agriculture biologique l’année civile précédant la demande d’aide. Seuls les veaux qui répondent au cahier des charges du label ou de l’agriculture biologique sont éligibles. Il faut disposer des certifications requises, c’est-à-dire respecter l’une des deux conditions suivantes :

• être adhérent à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label veau sous la mère, depuis au moins le 1er janvier de l’année précédente,
• ou être engagé en agriculture biologique pour la production de veaux. 

Aide aux ovins

Montant de l’aide : de 16 € à 27 € par tête. L’aide de base est de 16 € par brebis, majoré de 2 € pour les 500 premières brebis. Une aide complémentaire, de 3 € par brebis, est allouée aux élevages engagés dans une démarche de contractualisation ou qui commercialisent leur production dans le cadre d’un circuit court. Une aide complémentaire, de 6 € par brebis, est octroyée à ceux respectant au moins l’une des trois conditions suivantes :

• se conformer à un critère de productivité d’au moins 0,8 agneau vendu par brebis et par an,
• être engagé au titre d’une démarche qualité (signe officiel de la qualité et de l’origine, certification de conformité produit, agriculture biologique),
• être nouveau producteur, pendant les trois premières années de l’atelier.

Pour bénéficier de l’aide, il faut faire une demande pour au moins 50 brebis, détenir le cheptel engagé pour 100 jours à compter du 1er février de la campagne en cours, localiser les animaux en permanence, respecter un critère minimum de productivité d’au moins 0,4 agneau vendu (c’est-à-dire sorti vivant de l’exploitation) par brebis et par an. Le remplacement de brebis engagées par des agnelles de renouvellement est possible, dans la limite de 20 % de l’effectif engagé à l’aide, et si ces agnelles ont été identifiées au plus tard le 31 décembre de l’année précédant la demande d’aide

Aide aux caprins

Montant de l’aide : 13 € à 16 € par tête. La prime à la chèvre est de 13 € par tête assortie le cas échéant d’une aide complémentaire de 3 € par tête si l’exploitant satisfait au moins une des deux conditions suivantes :

• être adhérent au Code mutuel des bonnes pratiques d’hygiène,
• avoir suivi la formation au « guide des bonnes pratiques d’hygiène ».

Pour être éligible, il faut demander l’aide pour au minimum 25 chèvres. L’aide est plafonnée à 400 chèvres par exploitation. Il faut détenir le cheptel engagé pour 100 jours à compter du 1er février de la campagne en cours, localiser les animaux en permanence, avoir des bêtes identifiées conformément à la réglementation en vigueur.

Le remplacement de chèvres engagées par des chevrettes de renouvellement est possible, dans la limite de 20 % de l’effectif engagé à l’aide, et si ces chevrettes ont été identifiées au plus tard le 31 décembre de l’année précédant la demande d’aide.