Le ministère de l’agriculture avait confirmé mi-février qu’un troisième versement provisoire serait effectué au bénéfice des agriculteurs en attendant le règlement des aides Pac 2015 proprement dites. Un décret publié au Journal officiel vient préciser les modalités de ce troisième apport de trésorerie remboursable, qui sera automatiquement versé à ceux qui avaient déjà perçu l’un ou les deux premiers ATR.
Ce troisième ATR, après les deux premiers versés en 2015, concernera les MAEC, les aides à l’agriculture biologique, les aides couplées végétales (protéines) et l’assurance récoltes.
Pour les jeunes agriculteurs ayant déposé pour la première fois un dossier d’aides Pac en 2015, le montant forfaitaire de l’ATR est majoré de 200 € et non plus 106 €.
Assurance récolte
Pour ceux qui ont déposé, pour les campagnes 2014 et 2015, une demande d’aides à l’assurance récolte, l’ATR est égale à 57,6 % (80 % de 72 %) de l’aide versée en 2014. Si la surface déclarée à ce titre en 2015 est inférieure à celle déclarée en 2014, alors il faut proratiser le montant.
Pour ceux qui n’ont pas fait de demande d’aides d’assurance récolte en 2014 mais seulement en 2015, l’ATR est constitué d’un montant forfaitaire pour chaque type de culture : 15 €/ha pour les céréales, 34 €/ha pour les oléagineux, 23 €/ha pour les protéagineux, 36 €/ha pour les plantes industrielles.
Aides couplées végétales
L’ATR au titre des aides couplées végétales est aussi fonction de la surface déclarée. Il est égal à 80 % d’un montant forfaitaire par culture : 25 €/ha pour le blé dur, 58 €/ha pour le soja, 200 €/ha pour les protéagineux, 150 €/ha pour la luzerne déshydratée.
Agriculture biologique
Pour les aides à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique, l’ATR correspondant est lui aussi égal à 80 % d’un montant forfaitaire par hectare déclaré.
Mesures agro-environnementales et climatiques
Pour ceux qui avaient fait une demande d’aide au titre d’une MAE en 2014 et en 2015, le montant forfaitaire de l’ATR est égal à 80 % de l’aide MAE versée au titre de 2014, exceptée la PHAE et la mesure rotationnelle.
Pour les « éléments topographiques linéaires et éléments topographiques ponctuels pour lesquels est demandée une MAE, l’ATR est égal à 80 % de :
- (0,18 € x longueur en mètres) + (3,96 € x nombre d’éléments ponctuels)
Ce montant calculé (avant l’application des 80 %) est plafonné à 10 000 €.
Pour une MAE pour protéger les races menacées de disparition, l’ATR est égale à 80 % de :
Pour la mesure d'amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles, les montants sont les suivants :
Pour les« MAE systèmes », les montants forfaitaires sont les suivants :
Pour les autres MAE, les montants forfaitaires sont les suivants :
Enfin, l'arrêté du 22 avril 2016 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux taux et montants de l'apport de trésorerie remboursable confirme l'application d'une réfaction de 10 % sur tous les montants calculés.
