Transition agro-écologique Quel est l'intérêt d’une MAEC dans le dossier Pac ?

Les MAEC : accompagner le changement agro-écologique

Les MAEC permettent d’accompagner les exploitations qui s’engagent dans le développement mais aussi dans le maintien de pratiques plus vertueuses du point de vue environnemental. Leur rémunération est fondée sur les surcoûts et manques à gagner induits. Plusieurs types de MAEC sont disponibles : les MAEC "système" qui aident à une évolution globale du système d’exploitation (système herbe, diminution des phytos, semis direct…), MAEC "biodiversité" pour l’entretien de surfaces sensibles (prairies, landes, marais…), MAEC préservation génétique pour l'élevage de races animales à faible effectif : ex MAEC API pour les apiculteurs ou MAEC Protection des Races Menacées (PRM) pour les éleveurs.

Un complément de revenu pendant cinq ans

Les MAEC sont souscrites sous la forme de contrats volontaires d’une durée de cinq ans. Le montant d'aide est calculé sur la base de la surface engagée pour les mesures surfaciques ou le nombre d’animaux (ou de ruches) engagés pour les MAEC PRM ou API. Des montants unitaires sont définis au niveau national pour chaque mesure type et des plafonds par exploitation au niveau de chaque région.

Exemple de calcul : une exploitation de 120 ha s’engage dans une MAEC HBV2 en Bretagne  (Herbivore de niveau 2) avec, comme objectifs premiers, la réduction de la surface en maïs à 18 % maximum et l'atteinte d'une surface en herbe à 70 % minimum. Cette exploitation bénéficie d’une aide de 177 €/ha/an plafonnée à 10 000 €/an (avec transparence Gaec) qui s’applique sur l’ensemble de sa SAU (90 % au minimum). L’aide annuelle potentielle de l’exploitation est donc de 177 € x 120 ha = 21 240 €/an, plafonnée toutefois à 10 000 € pour une exploitation individuelle ou une EARL, à 20 000 € pour un Gaec à deux associés, etc.

Attention aux cahiers des charges contraignants

Les cahiers des charges des MAEC nécessitent tous la participation à des sessions de formation et la réalisation d’un suivi annuel d’un nombre variable de critères.

En premier lieu, des critères relatifs à l’assolement, différents suivant les MAEC, sont évalués directement lors de l’établissement de la déclaration Pac surface : surface en maïs, herbe, prairie permanente, légumineuses, pourcentage en Infrastructures agro-écologiques (IAE) etc.

Ensuite, il est nécessaire de réaliser plusieurs calculs techniques annuels ainsi que des analyses : calcul de la pression phytosanitaire (Indice de Fréquence de Traitement - IFT), pression de fertilisation (plan de fumure, analyse de reliquat).

Enfin, les cahiers des charges des mesures biodiversité imposent des pratiques culturales et des calendriers d’intervention certes compatibles avec la préservation de la faune et de la flore des surfaces engagées mais qui peuvent s’avérer contraignants.

Des mesures locales et des interlocuteurs locaux

Particularité des MAEC, parmi les aides Pac, la gestion au quotidien de ces aides est assurée localement par des structures sélectionnées au niveau régional : les PAEC (projet agri-environnemental et climatique). Il s’agit de collectivités locales (communauté de communes) ou de structures de gestion de l’environnement (parcs régionaux, syndicat de bassin versant, associations). Chaque PAEC a défini la liste des mesures applicables sur son territoire.

Pour s’engager en MAEC, il convient tout d’abord de prendre contact avec son PAEC afin d’établir un diagnostic qui sera la base de l’engagement futur. Une fois que la mesure est choisie ainsi que la surface à engager, l’étape suivante consiste à déclarer cet engagement et les surfaces correspondantes, chaque année pendant 5 ans, en avril-mai, lors de la déclaration Pac surface. La demande d’aide est instruite au cours de l’automne et le versement se fait au printemps suivant.

Les aides des MAEC peuvent paraître alléchantes, d’autant plus en Gaec où la transparence limite l’effet du plafonnement. Attention cependant aux cahiers des charges qui imposent des contraintes fortes et pas toujours faciles à respecter. Les contrôles sont fréquents et les sanctions sévères.

Stéphane Le Biavant, Référent Environnement du Groupe Cogedis