Réforme de la Pac après 2015 Les formules ajustées pour calculer vos aides découplées par année jusqu'en 2019

L

e ministère de l’Agriculture a décidé en décembre dernier que les objectifs de convergence partielle et de verdissement des aides découplées seront atteints en 2018. Mais nous ne savons pas précisément le chemin qui sera suivi.

Toutefois, nous avons appris que le paiement redistributif s’élèvera à :

• 5 % en 2015, soit environ 25 €/ha d'après notre article publié le 22 novembre 2013 ;
• 10 % en 2016, soit environ 50 €/ha ;

L’évaluation à mi-parcours de la réforme permettra de déterminer le niveau pour 2017, avec l’objectif de 20 % en 2018. Autrement les 10 points seront appliqués sur 2017 et 2018 en une ou deux fois.

Par exemple :

• 15 % en 2017, soit 75 €/ha ;
• 20 % en 2018, soit environ 100 €/ha ;
• 20 % en 2019, soit 100 €/ha. (hypothèses de travail retenues dans notre article)

En revanche, nous avons davantage de précisions sur la valeur des Dpu par rapport auxquels seront appliquées les règles de convergence et de verdissement entre 2015 et 2019.

Pour les agriculteurs qui touchaient plus de 5.000 € d’aides jusqu’en 2013, les montants des Dpu notifiés devraient être inférieurs cette année de 9 % à 10 % à ceux payés en 2013. Par rapport à la valeur notifiée en 2013, la décote est de 0,805.

Mais pour les autres, les céréaliers pluriactifs par exemple à la tête de petites exploitations, « la facture est salée ». Sans espoir pour beaucoup de compenser les pertes d’ici 2019. Alors que la réforme de la Pac devrait favoriser ces agriculteurs, ces derniers sont les plus pénalisés durant cette année de transition, avec des Dpu notifiés inférieurs de 19,5 % à leur valeur initiale de 2013 et sans réelles contreparties (1) pour compenser le manque à gagner (l’augmentation de l’Ichn ne concerne que les éleveurs en zones défavorisées). L’an passé, le prélèvement opéré était de 3 % environ.

Remarque : l’ensemble de ces décotes sont estimées à nombre de Dpu constants dans chaque exploitation entre 2013 et 2014.

A VOS CALCULETTES

En novembre 2013, dans l’article que nous avions publié pour simuler vos aides d’ici 2019, nous nous référions à des Dpu payés en 2012 après modulation (donc minorés d’environ 10 %) mais avec des prélèvements supplémentaires au titre de 2014 de 7 %. Dorénavant, nous avons retenu une décote arrondie à 9,5 % dans nos simulations qui s’ajoute à la modulation déjà prise en compte pour arriver à une décote de 0,805.  

Ainsi, pour une exploitation de 250 hectares, un droit payé de 300 € en 2013 (après modulation) serait notifié 271,5 € environ et serait converti en une aide découplée (AD - aussi dénommée paiement unique découplé) de :

• 269 € en 2019 pour les 52 premiers hectares (avec 20 % de l’enveloppe du 1er pilier d’ici 2019) ;
• 169 € au-delà de 52 ha dans cette hypothèse.

Soit une AD moyenne (ADm) de 224 €/ha.

Sur cinq ans, voici comment évoluerait le montant de l’aide directe (AD) déterminé à partir d'un Dpu payé 300 € en 2013 après modulation (soit 271,5 € retenu en 2014, année de référence) :

 

En €/ha	2015	2016	2017	2018	2019
Pour les 52 premiers ha	238	248	259	270	269
Au-delà des 52 ha	213	198	184	170	169

Mais chaque exploitation est une situation particulière.

LES NOUVELLES FORMULES A RETENIR APRES 2014

En s’appuyant sur les pistes de travail en cours portant sur le rythme auquel s’effectuera la mise en œuvre de la réforme de la Pac après 2015, la formule essentielle qui vous permet de vous lancer est la suivante :

Pour chaque année n, l’aide découplée AD se calcule ainsi :

 

Exemple : Pour un Dpu notifié de 150 € en 2014 (équivalent pour 2013 à 166 €)

AD en 2015 = {150 + {0,7 x 0,2 x [261,5 - 150]} x [0,3 + 0,49] + 25 €

AD en 2015 = 155,8 €

Remarque : 261,5 € est le montant du Dpu historique moyen en 2014 calculé au niveau national à partir du Dpu moyen de 289 € (cf encadré) à nombre de Dpu constant entre 2013 et 2014.

Détermination de l'Aide découplée moyenne (Adm) de votre exploitation :

Pour les cinq années 2015 à 2019, les différents coefficients (a, b, M) à appliquer pour déterminer AD, selon les hypothèses de travail actuellement connues, peuvent ainsi être récapitulés :

Coefficients (selon les dernières hypothèses de travail) pour calculer AD	2015	2016	2017	2018	2019
a : Etape de convergence	0,2	0,4	0,6	0,8	1
b : Coefficient de l’enveloppe 1er pilier pour le paiement de base	0,49	0,44	0,39	0,34	0,34
M : Majoration des 52 premiers hectares	25 €	50 €	75 €	100 €	100 €

Pour 2017, nous avons retenu une majoration intermédiaire de 75 €/ha.

Pour plus d'informations, il faut vous reporter au nota bene.

Au delà du 52ème hectare, AD' = AD avec M= 0

Mode d'EMPLOI

Pour arriver au calcul de AD, AD' et de ADm entre 2015 et 2019, Terre-net vous guide pas-à-pas pour calculer vos aides, suivez les étapes suivantes pour arriver directement au résultat :

1ère étape : Déterminez d'abord le Dpu historique moyen de votre exploitation pour 2013 établi par rapport à sa surface S.

• Soit vous connaissez la valeur de votre portefeuille de Dpu pour 2014, et alors, il ne vous reste plus qu’à calculer votre Dpu historique moyen pour 2014.
• Sinon, vous estimez votre Dpu moyen pour 2013 à partir de votre référence notifiée de l’an passé et vous en déduisez votre Dpu historique pour 2014 : 

Pour rappel, Dpu moyen notifié pour 2014 = Dpu moyen pour 2013 notifié x 0,805 à condition que le nombre de droits reste inchangé (par de nouvelles surfaces éligibles sur l'exploitation).

Sinon, il faut diviser le montant de votre portefeuille par la nouvelle surface éligible.

2ème étape : Appliquez les deux formules ci-dessus.