Déclaration Pac 2014 Des Dpu notifiés inférieurs de 19 % à leur montant de 2013 !

Terre-net Média

Quand vous recevrez votre portefeuille de Dpu notifiés pour 2014, munissez-vous de votre calculatrice. La méthode de calcul des Dpu payés a changé. Les prélèvements opérés ont augmenté alors que la convergence des aides n’entrera en vigueur qu’en 2015.

Stéphane Le Foll au Conseil économique, social et environnemental. Il anime le colloque consacré au Giee organisé par le ministère de l'Agriculture.Stéphane Le Foll au Conseil économique, social et environnemental. Il anime le colloque consacré aux Giee organisé par le ministère de l'Agriculture. (©Ministère de l'Agriculture)Cette année, la valeur des Dpu notifiés par les services du ministère de l’Agriculture sera très proche des montants des Dpu payés à la fin de l’année (1). Et comme l'ensemble des prélèvements effectués auront été mentionnés et déduits dès leur envoi, ils seront plus faibles que ceux payés et surtout notifiés en 2013.

L’an passé, étaient déduits des Dpu notifiés avant de les payer, la modulation de 10 % (au delà de 5.000 € d'aides) et le stabilisateur, soit un prélèvement de 10,9 % à l’échelle de la ferme France.

2014, première année de la réforme de la Pac se caractérise par un nouveau rabotage des Dpu, sans que cela ne soit compensé par la convergence et la majoration des 52 premiers hectares.

Ainsi, outre la baisse annoncée de 3 % appliquée à l’ensemble du budget disponible pour chaque Dpu facial (ou notifié) (2) et après déduction des 10,9 %, sont déduits 6 % des crédits restants alloués pour financer les aides couplées (3 %) et les aides du second pilier (3 %).

Sur ces 6%,

  • La moitié de ces prélèvements (3%) est destinée à des mesures spécifiques (engraissement de jeunes bovins, l’ex-Pnsva devenue Acva et aides à l’aviculture), décidées courant 2013 par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll.
  • L’autre moitié (3%) renforcera des actions du second pilier : plan de compétitivité, gestion des risques (assurance) et hausse de 15 % des Ichn.

Au total, les montants des Dpu notifiés et payés pour 2014 seront environ inférieurs de 9 % à ceux payés et de 19 % à ceux notifiés en 2013 à l’échelle de la Ferme France.

Un exemple concret

Pour illustrer ces propos concrètement, appuyons-nous sur l’exemple retenu par le ministère de l’Agriculture pour illustrer une étude publiée sur son site :

  • un Dpu facial de 260 € en 2013 et payé 231,9 € (Stabilisateur 3 % et modulation au-delà de 5.000 € de 10 %) correspondra cette année à un Dpu notifié et payé 211,22 €, soit une nouvelle baisse de plus de 9 points (soit au total 18,8 %).

Le ministère signale que les Ichn majorées et de nouvelles aides couplées compenseront en partie, en 2014, les manques à gagner de certains polyculteurs-éleveurs.

En 2015 entreront en vigueur la première étape de convergence des aides et la majoration des 52 premiers hectares.

Moins on perçoit d’aides, plus on sera pénalisé !

Proportionnellement, l’année de transition de la Pac pénalisera beaucoup plus les exploitants agricoles à la tête d’une petite exploitation et dotés de Dpu avec une valeur faciale plus faible que les autres.
En effet, comme leurs aides n’étaient pas modulées, seul le stabilisateur de 3 % était déduit de la valeur faciale de leur Dpu. Pour les autres, étaient prélevés la modulation et le stabilisateur budgétaire. Ainsi, la marche à franchir est plus faible.
Dès 2015, la convergence des aides et la majoration des 52 premiers hectares permettront à tout agriculteur doté d’un portefeuille de Dpu d’une valeur inférieure à la moyenne nationale (240 €) de faire partie des bénéficiaires nets de la réforme de la Pac. Mais le manque à gagner ne sera pas récupéré en une année.
Les agriculteurs retraités qui exploitent des parcelles de subsistance en feront partie.

(1) Le coefficient de stabilisation budgétaire pourrait raboter leur montant en fin d’année. </br> (2)cf Accord budgétaire pluriannuel 2014-2020.

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