Transmettre : démarches et outils (1/14) Définir son offre de reprise

L'objectif : clarifier ses objectifs de transmission

Pour cela, vous devez vous demander selon Anthony Froger, conseiller transmission à la chambre d'agriculture du Finistère :

Mais d'abord, qu'est-ce qu'un objectif de transmission ?

« Les choix que vous allez faire vont impacter la rédaction de votre offre de reprise, explique Anthony Frogier. Par exemple, si vous souhaitez vendre la maison d'habitation et l'ensemble des bâtiments, vous pourrez proposer votre exploitation pour une installation sur site. »

Des choix qui vont impacter la rédaction de l'offre.

Selon les objectif que vous vous avez définis, il vous faut ensuite élaborer plusieurs scénarios de transmission de votre ferme, en répondant à chaque fois aux quatre questions ci-dessus.

Étape 1 : fixer la date d'arrêt d'activité

La 1^ère chose à faire : se dire que l'on va arrêter la ferme et  partir en retraite.

« Cette décision n'est pas toujours facile à prendre », souligne le conseiller transmission. « Certains la vivent très mal, d'autres la repousse jusqu'au dernier moment, ce qui peut compromettre la réussite du projet », met-il en garde. Il s'agit d'initier « le processus de détachement, de dénouer le lien affectif » vis-à-vis de sa ferme. Et de réfléchir à des activités pour occuper sa retraite. 

Une décision pas toujours facile à prendre...

« Tant qu'on n'a pas décidé de cesser de travailler sur son exploitation, il est difficile de se projeter, de se donner des échéances et d'avancer dans la définition de son offre, insiste l'expert. Si la date n'est pas fixée, il y a toujours une bonne raison de reporter son projet. »

Dénouer le lien affectif et se détacher, pour pourvoir se projeter.

Mais comment déterminer la date d'arrêt de son activité agricole ?

« Il n'y a pas de moment idéal, répond Anthony Frogier. Cela dépend de différents facteurs. »

• La date de départ possible en retraite à taux plein
• Les incidences fiscales et sociales (plus-values, cotisations MSA, salariés)
• La clôture comptable, les emprunts à rembourser, les investissements
• Si l'on est en société : les desiderata des associés, le règlement intérieur (délai pour préavis de départ notamment)
• Les intentions des propriétaires, de la famille...

Le conseiller de la chambre d'agriculture a remarqué que le temps entre la publication d'une offre au RDI (répertoire départ installation) et la cessation d'activité a tendance à augmenter : de 1,5 an en moyenne en 2008 à 2,5 ans en 2019. Ce qui signifie que, s'il n'y a pas de repreneur connu, la date de celle-ci être doit tranchée au moins deux ans avant qu'elle ne devienne effective.

Étape 2 : statuer sur ce que l'on va céder

• Les valeurs du bilan
• Les éléments "hors bilan" : aides Pac, contrats et conventions (démarches qualité, mesures agri-environnementales ou climatiques entre autres), conformité aux réglementations, marchés et concurrence, environnement professionnel (présence de coopératives, Cuma, industries de l'amont et l'aval...), cadre de vie
• Les compétences personnelles (maîtrise de l'outil de production et de son environnement, des techniques d'élevage, de culture, de transformation, etc.). Le cédant peut avoir envie d'accompagner le repreneur dans l'acquisition de ces savoir-faire et savoir-être, via un stage de parrainage par exemple.

« Tout n'est pas forcément transmissible », fait remarquer Anthony Frogier. D'autant que « le repreneur succède mais ne remplace pas le cédant ». En fonction de son projet, « il ne fera pas toujours ni les mêmes choses, ni de la même manière ». « Il n'aura alors besoin ni de l'ensemble de l'outil de production de l'agriculteur, ni de toutes ses compétences ». 

Attention : le repreneur succède mais ne remplace pas le cédant !

Le conseil : dresser une liste que tous ses biens, en évaluant leur transmissibilité.

À savoir pour le foncier : l'aval de chaque propriétaire est nécessaire.

Sans oublier : les forages, les compteurs d'eau et d'électricité, les panneaux photovoltaïques s'il y en a, les parts sociales de coopératives, Cuma, banques, GIE, les parts sociales ou actifs dans le cas d'une société agricole, etc. 

Pour les biens immobiliers en propriété, il est recommandé de :  

• contrôler l'origine de la propriété ;
• réunir les actes de propriété, auprès du notaire si besoin ;
• savoir si on est usufruitier, en nue-propriété ou en indivision, l'accord des autres usufruitiers ou propriétaires étant indispensable ;
• vérifier si on est bien propriétaire des sols où on a construit les bâtiments ;
• faire attention aux biens reçus par donation, car certaines causes peuvent en restreindre la propriété (ils peuvent être, notamment, inaliénables, autrement dit il est interdit au donataire de les vendre ou les donner) ;
• se renseigner sur les droits de passage, qui constituent parfois un frein à la reprise.

Étape 3 : déterminer les conditions de cession

Avec le choix entre trois alternatives :

• la vente des biens meubles et/ou immeubles, des parts sociales de société ;
• la location des bâtiments, terres, maison d'habitation ;
• la donation.

Anthony Frogier préconise de « laisser une certaine souplesse ». « Par exemple, même si on préfère louer la totalité, de donner la possibilité d'acheter une partie du foncier, en particulier autour des bâtiments pour permettre un agrandissement futur. »

Laisser une certaine souplesse.

Étape 4 : évaluer le prix de reprise

« Connaître la valeur de son entreprise, ce n'est ni la sur-estimer, ni la sous-estimer, plaide l'expert. C'est la valoriser à son juste prix. Sachant que ce prix conditionnera la capacité d'emprunt du repreneur. 

Valoriser son entreprise à sa juste valeur.

Ce prix doit tenir compte de l'évaluation des biens à reprendre. Il est issu de la combinaison des valeurs patrimoniale, comptable et économique (rentabilité, capacité d'emprunt). « Dans la plupart des situations, il conviendra de maintenir la capacité de production de l'outil jusqu'à la transmission, afin de préserver sa rentabilité et la valeur de reprenabilité », complète Anthony Frogier. À noter : « l'immatériel comme le cadre de vie, la conformité aux réglementations ou la qualité et les possibilités d'évolution de la structure, non évaluable, aura une influence sur l'attractivité de l'offre et donc sur sa valeur. »

Ces estimations sont avant tout un outil d'aide à la décision et permettent d'entrer en négociation avec le ou les candidats. Ça y est, maintenant vous êtes parés, à vos stylos pour rédiger votre offre de reprise d'exploitation ! Puis veiller à la diffuser le plus largement possible, deux ans environ avant d'arrêter l'activité, au RDI bien sûr, dans les journaux, auprès de vos partenaires agricoles, de vos voisins... car le bouche-à-oreille fonctionne généralement bien. Car l'idéal est d'avoir plusieurs candidats pour avoir le choix. 

Source de l'article : webinaire, organisé par la chambre d'agriculture de Bretagne, dans le cadre de la semaine régionale de l'installation et de la transmission, du 20 au 27/11/20 et de la Quinzaine de la transmission/reprise d'exploitations agricoles 2020 déployée à l'échelle nationale dans tout le réseau.