Transmettre son exploitation (2/2) L'heure des choix et des démarches pour passer à d'autres projets

Terre-net Média

Puisque vous avez anticipé la cession de votre ferme et eu le temps de vous informer sur la marche à suivre, vous pouvez entrer dans la phase plus concrète de préparation, avec son lot de formalités à remplir. Et si vous n'en avez pas encore, vous devrez aussi chercher un repreneur. Au fur-et-à-mesure que votre projet prend forme, vous aurez un certain nombre de choix à faire pour partir serein, l'esprit libre, et vivre autre chose. Léa Radzik, chargée de mission installation/transmission pour les chambres d'agriculture France, vous donne quelques conseils.

poignee de main devant un champ de ble Trouver un repreneur qui convienne est souvent l'étape la plus longue et difficile d'une transmission d'exploitation hors cadre familiale. (©PointImage, Fotolia) 

La rédaction vous propose de détailler les six phases clés d'une transmission réussie.

> Les deux premières ont été présentées dans un 1er article : 
Anticiper et s'informer pour préparer son projet sereinement

> Les quatre suivantes  sont décrites ci-dessous : la préparation, 4 à 1 an avant la cessation d'activité, et la prise d'informations, 5 à 4 ans avant.

Étape 3 (4 à 1 an avant) : je me prépare

  • Je renvois la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (Dicaa)

- Ce formulaire réglementaire confidentiel n'est adressé par la MSA que 4 ans avant l'âge légal de départ à la retraite.

- Je dois le remplir et le transmettre au moins 3 ans avant de cesser mon activité à ma chambre départementale d'agriculture, qui enverra une copie à la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer). 

- Ce document est exigé pour demander une dérogation temporaire de poursuite de l'activité agricole sur la totalité ou une partie de la ferme, tout en touchant sa pension de retraite.

→ Le conseil de Léa Radzik : « La Dicaa permet à la chambre d'agriculture de savoir où vous en êtes dans votre recherche d'un repreneur pour vous accompagner au mieux si besoin. »

  • Je réalise un diagnostic de transmission :

- pour évaluer les possibilités de transmission du foncier

- et estimer les valeurs patrimoniale et économique de mon exploitation.

→ Le conseil de Léa Radzik : si les cédants ont tendance à privilégier le premier calcul, le second permet de se placer du « point de vue du repreneur » qui veut savoir « quel revenu il pourra dégager et à quel montant maximal il peut acheter la ferme », ce qui revient à « mesurer la rentabilité de son investissement » sachant qu'en cas de désaccord avec le jeune ou les experts, l'agriculteur en place « garde la liberté de fixer le prix de la cession ». 

  • Je cherche un repreneur si je ne sais pas encore à qui transmettre ma ferme :

- via mon réseau professionnel et personnel, qui pourra s'il n'a personne à proposer, « relayer mon offre »

- en m'inscrivant au répertoire départ installation (RDI) de la chambre d'agriculture de mon département et en choisissant si je souhaite publier en ligne une annonce d'exploitation anonyme sur repertoireinstallation.com.

repertoire depart installation en ligne (©Chambres d'agriculture)

  • J'informe mes propriétaires de mon futur départ.

→ Le conseil de Léa Radzik : En indiquant le département, la commune, le statut de l'exploitation (individuelle ou société), la SAU, les productions, le profil de candidat recherché, etc., « vous serez mis en relation avec les repreneurs à la recherche d'une ferme où s'installer, qui correspondent le plus à vos critères ». À chacune des étapes ci-dessus, vous pourrez bénéficier si besoin d' « un accompagnement spécifique », en particulier pour « la mise en relation avec le jeune ».

Selon un sondage en ligne sur Terre-net et Web-agri du 18 au 24 février (2 267 répondants) sur la transmission des exploitations agricoles : 
  • un peu plus d'un tiers des agriculteurs n'ont encore rien prévu pour la cession de leur ferme,
  • un peu moins d'un tiers prévoient de la transmettre à un membre de leur famille
  • 20 % au plus offrant et 5 % seulement à un jeune hors cadre familial


N.B. : Les résultats de ce sondage sont indicatifs (l’échantillon n’a pas été redressé).

Étape 4 (1 an à 4 mois avant) : je fais des choix

  • Je choisis le repreneur et détermine avec lui les conditions de la cession de l'exploitation (montant, délai) et de son accompagnement.

→ Le conseil de Léa Radzik : « Un stage de parrainage, une période d'association ou de salariat peuvent permettre à un jeune de prendre ses marques dans l'entreprise et sur le territoire, de connaître les acteurs avec lesquels les exploitants travaillent ».

Écoutez l'interview de Gilles Brenon, président de Gaec et sociétés sur le droit à l'essai : « apprendre à partager des projets d'entreprise et de vie »
  • Je présente le repreneur à mes propriétaires pour « sécuriser l'accès au foncier et s'assurer qu'ils acceptent ce nouveau chef d'exploitation », mais également à mon entourage professionnel (voisins agriculteurs, organismes agricoles, etc.) pour qu'il s'y intègre plus rapidement. 
  • Je cherche un logement si j'habitais sur la ferme et que je cède la maison avec elle.
  • Je rédige les promesse de vente et/ou de baux en cas de location au repreneur de toute ou une partie de la structure.

Étape 5 : j'effectue les dernières démarches incontournables

  • Je formalise la cession d'activité et la transmission :

- je finalise les formalités comptables du dernier exercice

- je dépose la déclaration de cessation d'activité au centre de formalité des entreprises (CFE) de la chambre départementale d'agriculture

-  je remplis les bulletins de mutation des terres

- je rédige les baux, actes de vente, clauses de transfert

  • Je dépose mon dossier de demande de retraite à la MSA.

Étape 6 : le jour J, place à mes nouveaux projets

Projets de retraite pour les agriculteurs

Et bien d'autres choses encore ! (©Terre-net Média)

Témoignages de cédants

  • Marie-Odile et Jean-Marie cherchent des repreneurs pour fin 2020

Nous sommes ouverts à tout type de projet et prêts à vous faire visiter notre exploitation, à échanger avec vous et à vous accompagner. 

L'intégralité de leur témoignage dans cette vidéo Youtube :

Cliquez sur le curseur pour lancer la vidéo.

 

  • Aurélie et Mathieu Vandenbussche ont pris la suite de Joël L'hermitte et Marcel Poisson

Les cédants nous ont transmis tout leur savoir-faire !

Plus de détails sur la rencontre entre ces cédants et leurs repreneurs dans la vidéo suivante, publiée sur Youtube :


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