Transmettre son exploitation (1/2) Anticiper et s'informer pour préparer son projet sereinement

Terre-net Média

L'heure de la retraite approche pour vous et vu le nombre d'étapes à suivre, de formalités à remplir, de décisions à prendre et de questions qui se posent, mieux vaut ne pas attendre le dernier moment pour s'en préoccuper. L'anticipation est en effet primordiale pour bâtir votre projet sereinement et réussir la cession de votre ferme, un moment clé dans votre carrière d'agriculteur. Léa Radzik, chargée de mission installation/transmission pour Chambre d'agriculture France-APCA, vous aide à y voir plus clair.

parcours transmission exploitation agricoleLa transmission d'une exploitation agricole nécessite un long cheminement. (©Chambre d'agriculture France-APCA) 

La rédaction vous propose de détailler les six phases clés d'une transmission réussie.

> Nous vous expliquons ici les deux premières : l'anticipation, 10 à 5 ans avant la cessation d'activité, et la prise d'informations, 5 à 4 ans avant.

> Les quatre autres étapes sont développées dans un 2e article : 
L'heure des choix et des démarches pour passer à d'autres projets

Le contexte : bientôt 160 100 agriculteurs retraités

Avant de détailler la marche à suivre pour céder une exploitation agricole, rappelons deux chiffres qui illustrent, à eux seuls, le contexte actuel de la transmission en agriculture, devenue un véritable enjeu vu le renouvellement de plus en plus difficile des chefs d'exploitation  :

jeune et vieil agriculteurs dans un champ(©Budimir Jevtic, Fotolia // Création Terre-net Média)

Ainsi, 30 % des producteurs agricoles auront l'âge légal pour cesser leur activité dans les six ans qui viennent.

À noter cependant : en 2014, 45 % des cessations n'étaient pas des départs en retraite. 

Lire aussi l'article d'AgirAgri, réseau d'experts comptables et d'avocats spécialistes du secteur agricole :
Transmission d'exploitation − Dix questions à se poser pour bien céder

Elles étaient motivées par une reconversion professionnelle ou une raison personnelle. Des arrêts précoces qui viennent encore gonfler le nombre de fermes à céder dans les années futures. C'est pourquoi il importe de les prendre en compte et surtout de les considérer comme autant de « transmissions potentielles à de jeunes entrepreneurs », insiste Léa Radzik, chargée de mission sur cette thématique pour Chambre d'agriculture France-APCA.

Or actuellement, avec 10 000 à 15 000 installations/an, seuls 2/3 des cédants sont remplacés.

« Transmettre sa ferme, c'est...

  • un projet personnel : départ en retraite, reconversion professionnelle, développement d'autres activités (associatives, caritatives, politiques, de loisir) 

Des éleveurs témoignent sur la transmission de leur ferme :
À chacun sa ou ses stratégies
  • qui répond à des enjeux collectifs et sociétaux : 

- garantir un approvisionnement en nourriture de qualité, de proximité et conforme aux exigences des consommateurs

- créer des emplois et maintenir un tissu rural dynamique

- préserver les paysages (les prairies dans les régions d'élevage par exemple) et la biodiversité

- transmettre ses connaissances, ses savoir-faire et son expérience, développés au fur-et-à mesure de sa carrière », explique Léa Radzik.

Un agriculteur, c'est cinq emplois en amont et en aval.
(Chambre d'agriculture France-APCA)

Étape 1 (10 à 5 ans avant) : j'anticipe

  • Je veille à avoir une exploitation transmissible et attractive pour le repreneur

- Je garde un outil de production performant « tout en limitant le surinvestissement » pour que le montant de la reprise ne soit pas exorbitant.

- Je maintiens une « assise foncière qui sera sécurisante » pour un nouvel installé. 

→ Le conseil de Léa Radzik : « tenir compte de son projet de transmission dans sa stratégie de gestion d'entreprise. »

  • Je commence à réfléchir à mon projet de transmission :

Cliquez sur les points d'interrogation pour découvrir les questions à se poser.

→ Le conseil de Léa Radzik : « Laissez-vous le temps d'échanger avec votre entourage, professionnel et personnel, pour lui permettre notamment de se projeter avec vous dans la situation future de la ferme. »

Plus vous anticiperez :
- moins vous vous fermerez de portes, 
- plus vous aurez de souplesse pour adapter votre projet afin qu'il aboutisse.

  • Je demande mon "entretien d'information retraite personnalisé" à la MSA

- J'y ai droit à partir de 45 ans.

- C'est gratuit.

- La MSA préconise de le faire après 55 ans dès la réception de l'estimation indicative globale (EIG).

L'EIG, quèsako ?
C'est le document récapitulatif des droits acquis auprès des différents organismes de retraite. Il donne aussi une estimation du montant de la pension en fonction de l'âge de départ.

Étape 2 (5 à 4 ans avant) : je m'informe

  • L'objectif : chercher les réponses aux interrogations ci-dessus.
  • Où : au point accueil/info transmission

Il est en effet conseillé de contacter par téléphone les structures animées, dans chaque département par les chambres d'agriculture, pour accompagner les agriculteurs dans la cession de leur ferme : les points accueil transmission (PAT) ou encore points info transmission (PIT) (il existe plusieurs dénominations mais les missions, elles, sont les mêmes).

carte interactive points info installation transmissionCarte des points accueil ou info transmission en cours d'élaboration. (©Chambre d'agriculture France-APCA) 

Retrouvez bientôt tous les PAT et PIT, et leurs coordonnées sur la carte interactive en cours d'élaboration sur le site internet des chambres d'agriculture France., sachant que vous pouvez d'ores et déjà accéder à certaines données.

Et selon la quantité et la complexité des renseignements que vous voulez obtenir, mieux vaut prendre rendez-vous avec des conseillers. De toute façon, il faudra au moins une rencontre physique, si ce n'est plusieurs, pour bien clarifier et préparer le projet de transmission, puis « définir un plan d'actions », complète Léa Radzik, avec « les différentes étapes, les démarches à effectuer, les aides à solliciter, les personnes à rencontrer selon les  besoins » : expert foncier, juridique, banque, centre de gestion... 

Découvrez l'interview de Vincent Elissondo, l'un des deux fondateurs de la société Primotera de transaction agricole, foncière et immobilière : « Primotera propose un accompagnement sur-mesure des cédants et repreneurs »

Le conseil de Léa Radzik : « Cette étape vous permet d'envisager les divers scénarios de transmission possibles et de vous projeter dans chacun d'eux pour pouvoir par la suite choisir celui qui vous semble le plus approprié. » 

Témoignages de cédants

  • Étienne Billaud a transmis sa ferme à sa fille

C'est indispensable de se faire aider car seul, on n'y arrive pas. (Étienne Billaud, agriculteur, Hauts-de-France)

 D'autres paroles de cédants dans la vidéo ci-dessous diffusée sur Youtube :

Cliquez sur le curseur pour lancer la vidéo.

  • Patricia et Patrick Lachaume sont déjà à la retraite

Il ne faut pas louper sa cession, le résultat d'une vie de travail !

Ils témoignent sur le site de la chambre d'agriculture du Centre-Val-de-Loire.

  • Étienne Mouchet s'est associé avec Margot Linard pour faciliter la reprise

C'était important pour moi de commencer les démarches assez en amont pour trouver quelqu'un qui puisse reprendre l'exploitation et continuer mon projet.

Leurs arguments en faveur de l'association pour une installation/transmission progressive dans la vidéo Youtube ci-après :

Cliquez sur le curseur pour lancer la vidéo.


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