Transmission Une opération qui s’anticipe

Cogedis Terre-net Média

Familiale ou hors cadre, la transmission de son exploitation doit s'anticiper le plus tôt possible. Cogedis rappelle les bases à avoir en tête lorsque l'on envisage de passer la main.

Transmettre son exploitation doit s'anticiper.Transmettre son exploitation doit s'anticiper. (©Pixabay)

Âgé de 55 ans, François, exploitant en polyculture-élevage, songe à la retraite et envisage de transmettre son exploitation. Quels conseils lui donner pour que l’opération se passe au mieux ?

La clé d’une transmission réussie réside avant tout dans l’anticipation du moment de la transmission. Cela est lié au fait que l’opération comporte de nombreux enjeux. En effet, il s’agit de transmettre son entreprise dans les meilleures conditions pour que les activités de celle-ci puissent perdurer.

Etant donné qu’elle en a manifesté le désir, François entend transmettre son exploitation à sa fille aînée, Sophie, ainsi qu’à son gendre Jérôme. Pour autant, dans la mesure où il ne veut surtout pas que cette transmission soulève de tensions au sein de la famille et notamment auprès de ses deux autres enfants, l’agriculteur a bien l’intention de procéder étape par étape.

Une évaluation précise de l’entreprise à transmettre

Aidé de son consultant, il va, parallèlement à l’évaluation du montant de ses ressources à la retraite (budget), réaliser un diagnostic de l’entreprise. Cette démarche passe notamment par un audit de l’exploitation, de la valeur de ses biens professionnels ainsi que du potentiel économique de l’entreprise.

Ainsi, François dispose d’un plan d’actions qui a intégré différents scénarii avec différentes trajectoires lui permettant notamment de répondre à ses attentes sous l’angle de la maîtrise des prélèvements obligatoires liés à la cessation d’activité (plus-values, réintégrations fiscales, augmentation du patrimoine privé liés à la vente des biens professionnels…).

Le pacte Dutreil : un dispositif fiscal à connaître

Dans le but de faciliter la transmission des exploitations agricoles, l’État a mis en place le pacte Dutreil. Il s’agit d’un dispositif fiscal qui permet d'appliquer un abattement de 75 % sur l'assiette des biens transmis à titre gratuit lors d’une donation de droits sociaux par exemple ou lors du décès du chef d’entreprise. Pour pouvoir profiter de ce dispositif avantageux, François va devoir envisager l’opération de transmission de son entreprise dans le cadre d’une donation.

À savoir : pour bénéficier du pacte Dutreil, il faut que la société dont les titres sont concernés exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, que ces titres aient fait l’objet pour deux ans minimum d’un engagement collectif de conservation, et que l’héritier, le donataire ou le légataire s’engage à conserver les titres pour une durée de quatre ans minimum.

Hors cadre familial : comment transmettre au mieux ?

Contrairement au cas de François, les transmissions d’exploitation se déroulent de plus en plus souvent hors-cadre familial. Le dispositif Dutreil peut aussi s’appliquer en cas de donation à un tiers car aucun lien de parenté n’est exigé entre le donateur et le donataire. Néanmoins force est de constater que les transmissions d’entreprises entre tiers prennent la forme d’une vente.

Et ici, interviennent les mêmes éléments d’analyse que pour une approche « donation » à savoir l'évaluation de l’entreprise, les aspects juridiques, fiscaux, sociaux, économiques, aides à la transmission etc… L’objectif poursuivi est bien celui d’aboutir à un accord sur la valeur de vente/reprise de l’entreprise entre le vendeur et l’acheteur.

Qui va piano va sano ! Pour qu’elle se déroule dans les meilleures conditions tout en préparant l’avenir de l’exploitant, la transmission de l’exploitation doit se faire pas à pas. Elle se prépare en amont, accompagnée par les professionnels qui permettent de choisir les options les plus judicieuses.

Avec Bertrand SEVENO, Cogedis

À propos de Cogedis

Cabinet d’expertise comptable et groupe multi-spécialiste du conseil en entreprises, Cogedis est implanté sur 33 départements du Grand Ouest et de la région parisienne, avec 900 collaborateurs. Le groupe intervient auprès de 19 000 clients dans de nombreux domaines : expertise comptable, conseil économique, financier, social, fiscal, juridique, ressources humaines, environnement, financement, prévoyance à la gestion de patrimoine et à la transmission/succession.
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