Compromis entre les Quinze et le Parlement sur la réglementation

Le Parlement européen devrait voter le 2 juillet en faveur de ce compromis, soutenu par les principaux groupes politiques, qui serait ensuite définitivement approuvé par les ministres de l'Agriculture fin juillet.

Cette législation, une fois entrée en vigueur, devrait entraîner la levée du moratoire appliqué dans l'UE depuis 1999, contre lequel les Etats-Unis ont porté plainte en mai devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Actuellement, 18 organismes génétiquement modifiés ont reçu une autorisation de vente dans l'UE et 19 autres attendent l'agrément des Quinze.

Le compromis exempte d'étiquetage les aliments contenant accidentellement moins de 0,9% d'OGM autorisés, un seuil que les députés souhaitaient initialement plus faible.

Les députés ont en revanche obtenu l'ajout d'un amendement sur la coexistence (géographique) des cultures traditionnelles et transgéniques, qui prévoit que "les Etats-membres sont libres de prendre les mesures appropriées pour éviter la présence non souhaitée d'OGM dans d'autres produits".

"Les Etats ont maintenant une base légale pour prendre des mesures contre une pollution d'un champ par les OGM", s'est félicité jeudi Geert Ritsema, de l'association écologiste Les Amis de la Terre, lors d'une conférence de presse.

Tout comme Greenpeace et le Bureau européen de l'environnement, il a qualifié ce compromis "d'avancée importante" et de "victoire pour les consommateurs".