Perben: "Je n'ai pas encore donné d'avis" sur Bové

"Je n'ai pas encore donné d'avis et je ne peux donc vous confirmer ou vous infirmer le contenu (de cet avis). Lorsque je le donnerai il restera strictement confidentiel, ne comptez pas sur moi pour le rendre public. Ce ne serait pas convenable de la part du garde des Sceaux. Cet avis appartient exclusivement au président de la République", a déclaré M. Perben.

Une source judiciaire a fait état mercredi d'un avis négatif de la Chancellerie sur la demande de grâce pour le responsable syndical agricole. Les services de la Chancellerie instruisent le dossier de grâce avant de le remettre au ministre qui transmet son avis au chef de l'Etat.

L'avis de la Chancellerie n'engage en tout état de cause pas le président de la République, seul habilité à user du droit de grâce.

José Bové est incarcéré depuis le 22 juin à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, près de Montpellier.


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