L'avant-projet de loi sur le monde rural dévoilé la semaine prochaine

"Cet avant-projet sera le plus complet possible même si il ne comprendra pas les parties fiscales qui ne sont pas encore arbitrées", a déclaré M. Gaymard lors d'une intervention devant la commission des communes rurales de l'Association des Maires de France (AMF) dans les locaux de l'Assemblée Nationale.

La concertation, déjà largement entamée, sur cet avant-projet aura lieu avec toutes les organisations et associations concernées avant sa transmission au Conseil d'Etat, a assuré M. Gaymard.

Le projet de loi lui-même devrait être présenté lors d'un Conseil des ministres fin août, à peu près en même temps que la tenue d'un Conseil interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) exclusivement consacré à un ensemble de mesures en faveur du monde rural.

Le projet devrait ensuite être débattu à partir des premiers jours d'octobre, au début de la session d'automne de l'Assemblée Nationale, pour être "définitivement adopté avant la fin de l'année 2003", a ajouté M. Gaymard.

Le ministre de l'Agriculture a affirmé que sa "position personnelle" n'était pas en faveur de l'établissement de "zones franches rurales" mais plutôt à l'amélioration des dispositifs fiscaux" actuels.