Le parquet opposé à un aménagement de peine

Au cours d'une réunion de deux heures avec la juge, le procureur adjoint du parquet de Montpellier, André Dutil, a estimé que M. Bové "a déjà bénéficié du droit de grâce exercé par le président de la République", qui a signé un décret "fixant les limites de l'indulgence accordée au requérant", a rapporté Me Roux à la presse devant la prison où étaient réunis quelques militants de la Confédération paysanne.

Me Roux et sa consoeur Marie-Christine Etelin avaient présenté une demande d'aménagement de la peine de José Bové, détenu depuis le 22 juin à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, en faisant valoir que le ministre de la Justice, Dominique Perben, avait justement reproché à leur client de ne pas l'avoir demandée. "La position du ministre est le signe d'un acharnement judiciaire du parquet", a estimé Me Roux selon lequel José Bové "présente toutes les conditions légales pour bénéficier d'un aménagement de peine".

La juge d'application des peines doit rendre son ordonnance vendredi matin, a précisé l'avocat, soulignant que l'administration pénitentiaire et le service social et éducatif des prisons avaient donné un avis favorable à un aménagement de la peine de José Bové.

Le parquet peut faire appel de l'ordonnance de la JAP, recours qui suspend l'exécution de l'ordonnance.

José Bové purge une peine de dix mois pour la destruction de plants transgéniques. Ses avocats ont déposé une demande de "placement à l'extérieur sans surveillance du personnel pénitentiaire", prévu par l'article D 136 du Code de procédure pénale, qui permet à un détenu condamné à moins d'un an de "travailler à l'extérieur (...) sans être soumis à la surveillance continue du personnel pénitentiaire".

Bénéficiant de deux mois de remise de peine dans le cadre de la grâce collective du 14 juillet, auxquels s'ajoutent deux mois à titre personnel accordés par le président de la République, José Bové n'est en principe libérable qu'en décembre.