Les aides aux agriculteurs victimes de la sécheresse

Indemnisation par le Fonds National de Garantie des Calamités agricoles

La Commission nationale des calamités agricoles a permis de reconnaître le caractère de calamités agricoles pour les productions fouragères et pour certaines grandes cultures dans 49 départements. Une nouvelle réunion de la Commission le 30 septembre permettra d'examiner les dossiers d'une vingtaine d'autres départements et de procéder à un nouvel examen des dossiers ajournés en août.

Les indemnités pour les départements déjà reconnus au titre des calamités agricoles s'élèvent à 353 millions d'euros. Près de 34.000 dossiers ont déjà été déposés et plus de mille sont déjà mis en paiement. Le Gouvernement a pris un premier décret d'avances pour abonder de 100 M EUR les ressources du Fonds national de garantie des calamités agricoles. Ce Fonds sera abondé en tant que besoin pour financer les indemnités dues.

Prêts calamités

Mise en place de prêts calamités pour pertes de récoltes ou de fonds. Une bonification exceptionnelle a été décidée pour abaisser le taux de ces prêts à 2,5% dans le cas général et à 1,5% pour les jeunes agricoles et les récents investisseurs titulaires d'un plan d'amélioration matérielle.

Allégement de charges financières

Une enveloppe de prêts de consolidation pour les agriculteurs en difficulté a été débloquée à hauteur de 225 M EUR de prêts. En outre, 20 M EUR du FAC (Fonds d'allégement des charges) seront mobilisés.

Aide au transport de fourrage

Une enveloppe de 50 M EUR est réservée à cet effet Soutien des trésories par anticipation du versement des aides communautaires.

Les paiements anticipés des aides communautaires portent sur 476 M EUR et attiendront 660 M EUR en fin de semaine prochaine. A cet apport de trésorerie s'ajoutera le paiement le 15 octobre de 200.000 dossiers d'aides pour environ 1,4 milliard d'euros.