Le prélèvement sur les offices agricoles est "inconstitutionnel"

"Si cet argent est prélevé pour combler le déficit budgétaire de l'Etat, les agriculteurs qui payent déjà leurs impôts comme tout le monde auront, de fait, un impôt supplémentaire spécial, qui n'est pas payé par les autres contribuables", ont affirmé mardi 25 novembre 2003 les dirigeants d'Arvalis dans un communiqué.
Le secrétaire d'Etat au Commerce, Renaud Dutreil, interrogé mardi après-midi lors de la séance des questions à l'Assemblée nationale, a confirmé qu'il n'était pas question de revenir sur le prélèvement prévu sur les offices agricoles, destiné notamment à combler le déficit du BAPSA (budget annexe des prestations sociales agricoles), dont les dépenses s'élèveront à 15 milliards d'euros en 2004. Pour les offices agricoles "une bonne gestion n'est pas d'accumuler des réserves", a souligné M. Dutreil.
Les prélèvements prévus par le ministère du Budget sur des taxes parafiscales, des subventions, des produits financiers et des prestations --pour un total de 177 millions d'euros-- concernent Arvalis-Institut du Végétal (79 M EUR), l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC, 57 M EUR), Unigrains (37 M EUR) et le Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (4 M EUR).
"Il n'y a aucune raison qu'Arvalis soit taxé à un niveau aussi incroyable, pendant que d'autres anciens bénéficiaires de taxes parafiscales dans le secteur industriel échappent à toute taxation", relève l'institut.
Arvalis, qui emploie plus de 4OO ingénieurs et techniciens spécialisés dans 40 sites en France, était entièrement financé jusqu'à cette année par des taxes parafiscales, qui disparaissent à la demande de Bruxelles, payées par les agriculteurs qui mutualisaient ainsi leur effort d'innovation.