L'Adar enfin créée officiellement

Le décret tant attendu est enfin paru au Journal Officiel. Il aura fallu attendre le 19 novembre dernier pour que soit créée officiellement l'Agence de développement agricole et rural, qui succède à l'Anda dans le cadre de la réforme du développement agricole entamée il y a deux ans. Désormais avec la parution de ce décret, l'Adar va pouvoir être installée et commencer ses travaux. En premier lieu, la répartition des fonds récoltés par le biais de la taxe du même nom entre les différents instituts de recherche agricole. Ces organismes, comme Arvalis Institut du Végétal ou l'ITV, devraient donc voir bientôt le bout du tunnel.

Privé jusqu'ici des fonds de l'Adar qui devaient le financer à 75 %, l'ITV traverse en effet actuellement de graves problèmes budgétaires qui l'ont conduit à négocier des découverts bancaires pour pouvoir payer ses salariés. L'Institut technique de la vigne et du vin n'a toujours pas reçu le solde 2002 de feu l'Anda et n'a touché que deux subventions du ministère de l'Agriculture représentant 50 % de sa dotation 2002. “Avec la parution de ce décret, les choses devraient se débloquer, indique Jean-Marie Bidault, directeur de l'ITV. Nous devrions bientôt avoir le solde 2002 de l'Anda. “

La première réunion du conseil d'administration de l'Adar se tiendra le 2 décembre et aura pour objet la mise en place concrète de l'agence. Une quinzaine de jours plus tard devrait se tenir une deuxième réunion qui elle décidera du paiement de fonds 2003 de l'Adar. ”Nous devrions recevoir les fonds vers la mi-décembre, poursuit Jean-Marie Bidault. Or le découvert que nous avons obtenu de notre banque doit être remboursé avant le 31 décembre. Cela va être juste, comme ça l'est d'ailleurs depuis deux ans.”

Incertitudes

La parution du décret portant création de l'Adar ne lève pas toutes les incertitudes loin s'en faut. Beaucoup de choses restent en suspens et les interrogations demeurent. Du côté de la Cnaoc, on s'avoue également dubitatif. La confédération nationale des producteurs des vins et eaux de vie AOC s'était opposée au printemps à la taxe Adar. “La Cnaoc a toujours été réservée sur la constitution de ce nouvel établissement et sur ce qu'il allait apporter de neuf au développement agricole, souligne Julien Forget, juriste à la Cnaoc. Aujourd'hui la mise en marche est loin d'être totale et les instituts comme l'ITV sont en grave difficulté. Nous avons alerté le ministre de l'Agriculture sur cette situation inadmissible mais en vain. Nous avons la confirmation de ce que nous craignions. L'Adar est une machine très complexe. Nous attendons encore de voir comment elle va fonctionner.”

La composition du futur conseil d'administration de la nouvelle agence est en effet encore inconnue. La filière vitivinicole souhaiterait bien sûr y être présentée. “Pour le moment nous avons la certitude que l'AGPV (Association générale de la production vinicole NDLR) ne sera pas présente en tant que telle. Cela constitue un gros point d'achoppement, poursuit Julien Forget. Nous sommes très méfiants par rapport au futur retour filière et au budget qui sera finalement alloué au financement de la viticulture. Nous nous interrogeons aussi sur l'avance ou non des enveloppes Adar destinées aux instituts pour le premier semestre 2004.”

Une autre question encore sans réponse concerne le comité de prospective créé au sein de l'Adar. Selon le décret, ce comité a pour rôle de mener “une réflexion prospective à moyen et long terme permettant d'éclairer les choix de l'agence et de garantir la cohérence entre sa politique de recherche appliquée, de diffusion du progrès technique et d'innovation et les contrats d'objectifs d'organismes publics de recherche.” Il sera composé notamment de quatre directeurs d'instituts et centres techniques agricoles. A défaut de faire partie du conseil d'administration de l'Adar, l'ITV espère bien figurer dans ce comité de prospective. En attendant, l'agence de développement agricole et rural n'en finit pas de se mettre en place et d'alimenter toutes les conjectures.