La Fondation pour la recherche agricole d'Arvalis remise en cause

"Cette Fondation pour la recherche agricole, qui aurait joué un rôle majeur d'appui innovant aux filières céréalières, avec un rayonnement au niveau européeen, risque d'être brisée", a déclaré vendredi à l"AFP, Christophe Terrain, président d'Arvalis.

Pour M. Terrain, le ministre du Budget Alain Lambert "a confirmé devant les députés que le boni de liquidation (des taxes parafiscales) d'Arvalis était bien de 45 millions d'euros et qu'il aurait dû alors, logiquement, réduire le prélèvement de 79 à 45 millions d'euros au maximum".

Or, selon le président d'Arvalis, le mode de calcul employé par les services du ministère du Budget prouverait que le prélèvement sur le boni de liquidation d'Arvalis ne pourrait excéder 28,2 millions d'euros.

Après un débat intense, lors de l'examen en première lecture du collectif budgétaire pour 2003, les députés ont voté un amendement de la commission des Finances qui réduit de 79 à 59 millions d'euros le prélèvement prévu sur Arvalis.

Mais cette réduction ne satisfait pas les dirigeants d'Arvalis, qui ont demandé un rendez-vous au Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin et envisagent, s'il n'obtiennent pas satisfaction, de tenter de faire annuler cette mesure, via certains parlementaires, par le Conseil Constitutionnel.