La Cour d'appel déboute le CE de l'usine de Ris-Orangis

Début 2003, le secrétaire du CE de l'usine avait fait obstruction au déroulement de la procédure d'information sur l'arrêt de la production de ce site, qui a fermé fin mars 2003.

"Face aux refus répétés du secrétaire de signer les ordres du jour, la direction avait dû saisir en référé le TGI pour être autorisée à tenir ces réunions, et le TGI avait donné gain de cause à la direction de Lu en février 2003", rappelle Danone.

"C'est la deuxième fois cette année que la cour d'appel de Paris souligne le caractère infondé des multiples procédures contentieuses initiées par des représentants des salariés à l'encontre de Lu France", conclut le groupe.

En janvier 2003, la Cour d'appel de Paris, saisie par l'intersyndicale CGT-CFDT-FO de Ris-Orangis, avait validé le plan social.

La CFTC a de nouveau présenté une demande d'annulation des licenciements de 816 salariés de quatre usines de Lu. Le TGI de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) se prononcera sur ce sujet le 2 décembre.

Pour Danone, la procédure en cours "n'a d'autre objet que d'entretenir une stratégie d'opposition et de guérilla judiciaire" et ne fait "qu'entretenir artificiellement l'espoir des salariés des sites fermés qui sont, pour 67% d'entre eux, déjà reclassés".

Danone avait annoncé en mars 2001 la suppression de 819 emplois en France ainsi que la création de 249 postes, soit un solde net de 570 suppressions d'emplois.

Les usines de Ris-Orangis (416 salariés) et de Calais (247 salariés) ont arrêté leur production en mars. Celles de Château-Thierry et de Jussy dans l'Aisne ont pour leur part réduit leurs effectifs, respectivement d'une centaine et d'une quarantaine de personnes.